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CICE associatif : comment ça marche? - 21 Février 2017

Le CITS ou « CICE associatif » a été adopté dans l’article 88 de la loi de finances 2017 (article 231 A du code général des impôts).

C’est un crédit d’impôt qui se calcule sur la taxe sur les salaires N et qui pourra être déduit sur la prochaine taxe sur les salaires N+1 (dès 2018). Selon nos calculs, il s’appliquerait  uniquement dans les entreprises qui ont une masse salariale assez conséquente.

Vous trouverez dans votre espace adhérent la fiche pratique "Taxe sur les salaires 2017 et Crédit d'impôt associatif" qui reprend de manière concrète l'ensemble de ce dispositif, avec des exemples de calcul.

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