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Contrats Aidés : le CNEA formule ses propositions - 20 Septembre 2017

Face aux enjeux de la politique de l’emploi, conscient des carences du dispositif des contrats aidés, et compte tenu des menaces de la situation sur monde associatif, le CNEA, fort de ses valeurs tirées des mouvements d’éducation populaire et attaché au lien étroit entre emploi et nécessité de formation, partage son diagnostic et ses propositions.

Le CNEA convient que ce dispositif est perfectible, mais néanmoins nécessaire dans la réalisation des politiques d’accès à l’emploi et d’insertion sociale, et rappelle qu’il est un outil et une ressource qui, depuis 40 ans, constitue et structure le modèle économique du monde associatif. Ce gel aboutit à la suppression d’emplois d’utilité sociale sur lesquels reposent l’équilibre économique des employeurs associatifs. Force est de constater que dans certains territoires plus isolés et souvent ruraux,

les contrats aidés sont parfois la seule solution d’emploi pour la structure, et seule opportunité d’exercer un métier et de recevoir une formation pour les bénéficiaires. Par ailleurs, au regard de leurs champs d’activités (éducation populaire, animation, sport, tourisme social et familial, foyers et services de jeunes travailleurs), les employeurs du CNEA sont particulièrement disposés à accompagner l’insertion sociale desdits bénéficiaires.

Renforcer l’ancrage territorial

Le pêle-mêle d’objectifs nécessaires à la programmation des contrats aidés, rend le dispositif confus et complexe, déconnecté du fort contexte local de la politique de l’emploi. Les décisions nationales sont en décalage avec les objectifs locaux.

Proposition n°1 :
Déconcentrer/décentraliser le mécanisme de programmation et inverser la logique d’estimation des volumes en partant du local
Permettre aux services publics de l’emploi local, et acteurs décentralisés (CREFOP, Conseil départementaux) en concertation avec les organisations professionnelles au local, d’estimer leur volume territorial de contrats aidés.

Assurer une insertion durable

Le taux de sortie positive modeste pour les CUI s’explique par le ciblage peu adapté dans la programmation du dispositif. Coupler l’approche territoriale et la dimension professionnelle permettrait d’assurer le double objectif du dispositif : insertion professionnelle et sociale.

Proposition n°2
Confier aux champs professionnels le soin d’évaluer les besoins de leur branche, concernant les métiers en tension et les métiers d’avenir, qui ont vocation à être pérennisés, tout en déterminant les formations adaptées aux emplois repérés, ce qui améliorerait le taux de sortie positive et l’insertion durable vers l’emploi.

Garantir la formation

L’obligation de formation n’est pas respectée pour 60% des bénéficiaires. Cœur du dispositif, la formation est essentielle à la trajectoire d’insertion du bénéficiaire. Il est du rôle du prescripteur de s’assurer de sa réalisation.

Proposition n°3
Renforcer l’obligation de formation par la vigilance du prescripteur et appeler à la coresponsabilité des employeurs à qui il appartient de proposer un plan de formation en lien avec le projet professionnel du salarié. Refuser systématiquement de prescription sans prévisionnelle de formation, s’assurer que la durée minimale du contrat aidé ne n’est pas inférieure au cycle de formation.

Sécuriser les employeurs solidaires

L’absence de visibilité de la politique gouvernementale au soutien de la vie associative, la suppression de la réserve parlementaire sans réaffectation des économies réalisées pour le secteur associatif, la baisse des crédits de la politique de la ville, la suppression de la taxe d’habitation et les coups de rabots sur les dotations des collectivités, et désormais le gel des contrats aidés, viennent casser le modèle économique associatif.

Proposition n°4
Création d’un fonds de soutien aux Projets et Emplois Associatifs d’Utilité Sociale (Fonds PREAU). Afin de sécuriser l’économie du monde associatif et réaffecter une partie des économies liées à la baisse des contrats aidés, à la création d’un fond pour le financement de projets économiques territoriaux et associatifs de moyen/long terme à vocation d’utilité sociale, ceux-ci permettant le recours aux contrats aidés dans une perspective d’insertion durable.


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