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Organismes de formation - décret qualité - 02 Juin 2017

Les dispositions de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue fixent les critères d’appréciation de la capacité des organismes de formation à dispenser des actions de qualité. Ce décret est applicable et impactera vos financements à partir du 1er juillet 2017.

Rappel :

- les Organismes de Formation doivent renseigner le Datadock sans délai. La date butoir pour valider le data dock est le 30 juin 2017.

- pour les structures devant organiser des formations : il faut veiller à vérifier que les organismes de formation sont référencés par l'OPCA au 1er juillet  2017 au risque qu'Uniformation ne prenne pas en charge les formations réalisées.

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