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Synthèse des échanges du Congrès - 28 Janvier 2019

Discours d'ouverture de Benoît HAMON

Benoît HAMON, ancien Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et ancien Ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation

Merci Monsieur le Président, cela me fait très plaisir d’être parmi vous. Je dois avouer qu’il y a quelques têtes dans la salle que je n’avais pas vues depuis quelques temps, et que je recroise avec beaucoup de plaisir.

Le but de mon discours est de parler d’économie sociale et solidaire, plutôt que de politique, même si lorsqu’on parle d’ESS, on parle toujours un peu de politique, puisque le choix de ces entreprises n’a jamais été éloigné, historiquement, du projet politique du mouvement coopératif, lequel revendiquait même, pour ses pères comme Charles Gide, la « simplicité héroïque du projet politique des coopératives : d’abord l’industrie commerciale, ensuite l’industrie manufacturière, enfin l’industrie agricole, et l’économie serait coopérative. »

C’était le projet politique de Charles Gide, et vous êtes nés, qu’il s’agisse des employeurs associatifs, des coopératives, du mouvement mutualiste, d’un projet politique, en tout cas de la volonté de mettre de la démocratie dans l’ordre économique, de choisir la non-lucrativité… Tout cela n’était pas anodin, dans un monde où l’entrepreneuriat, fondamentalement, se réduisait souvent au désir de gagner de l’argent, et pas de faire progresser la société et donc de servir l’intérêt général.

Bon, en même temps, je suis un peu surpris d’être ici, pour ne rien vous cacher. Normalement, ce serait plutôt la place de M. de Rugy, si je ne me trompe, ou de M. Itier, haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire. On me dit qu’on l’a aperçu dans une distribution de tracts à Lille, donc vous pourriez donc le trouver là-bas ! Mais je suis très heureux qu’on m’invite à parler d’ESS. Je vous en remercie parce que je me suis remis à travailler sur ce sujet depuis quelques mois, un sujet que j’avais un peu abandonné quand j’ai quitté le ministère, en tout cas en termes de réflexion personnelle. J’ai recommencé une réflexion personnelle sur la place de l’ESS, en France et au sein du projet politique que j’aimerais porter.

Et je me suis fait la réflexion suivante, par laquelle je voudrais commencer cette interrogation : jamais, en tout cas de manière aussi forte, les acteurs étatiques et non-étatiques n’ont été interrogés sur l’impact social et environnemental de toutes nos activités de production et de toutes nos activités marchandes. Nous le sommes, interrogés, à raison du dérèglement climatique, à raison de l’effondrement des écosystèmes, et d’un certain nombre de pronostics, en tout cas de prévisions des scientifiques, qui se font plus alarmistes année après année, puisque maintenant nous savons que nous sommes proches du moment dit « du basculement », où nous pourrions passer dans un nouvel équilibre des écosystèmes, qui serait irréversible, non pas si la température se réchauffait de 4 degrés, de 3 degrés ou de 2 degrés, mais si nous passions le cap des 1,6 degrés Celsius supplémentaires à la surface de la planète.

Pourquoi serions-nous alors dans un point de basculement ? Parce que nous savons, même si cela doit prendre plusieurs milliers d’années, qu’avec une élévation de 1,6 degrés, c’est l’ensemble de la calotte glacière qui pourrait disparaître. Nous ne verrons pas les conséquences de ce que sera l’élévation de sept mètres du niveau des mers avec la disparition de la calotte glacière, mais nous savons que l’équilibre des écosystèmes, la biodiversité qui en naîtra, sera radicalement différente de celle que nous connaissons. Et nous sommes tout prêt de ce point de basculement, qui a justifié que des États, mais aussi des acteurs non étatiques, se mobilisent et s’interrogent sur la manière dont nous pouvions convertir notre économie à l’écologie, faire en sorte de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, d’enrayer un processus qui pourrait être irréversible. Finalement, dans l’ordre des priorités, être moins obsédé par la question de la dette financière, qu’elle soit privée ou publique, qu’elle soit celle des ménages, des entreprises, ou celle, souveraine, des États, mais beaucoup plus préoccupés, à court terme, par la dette écologique. Laquelle, au passage, ne se rembourse pas, à la différence de la dette financière.

La dette, vous avez toujours quelqu’un à qui la rembourser, ou d’ailleurs, si vous le voulez, à qui ne pas la rembourser. Mais la dette écologique ? Comment on reconstitue la calotte glacière une fois qu’elle aura fondu ? Cela, on ne sait pas le faire… Vous aurez toujours un transhumaniste pour nous dire que le génie humain et la technologie parviendront à régler tout cela un jour ou l’autre, mais je suggère de ne pas parier là-dessus, et plutôt de se poser la question de savoir comment, aujourd’hui, nous agissons.

Donc, l’ensemble des acteurs, étatiques et non étatiques, sont devant cette question centrale : que faisons-nous, collectivement, pour faire en sorte que l’activité humaine et économique n’ait plus un impact social et environnemental si négatif ? On pourra revenir sur les effets sociaux d’un système capitaliste qui continue à creuser les inégalités, mais autant dire que ma conviction est que les dégâts écologiques, l’impact négatif, c’est aussi un impact social négatif. Parce que les premières victimes de l’effondrement de la biodiversité, de la déforestation, de l’artificialisation des sols, du réchauffement climatique, ce sont d’abord les plus modestes et les plus pauvres, ceux qui sont les premiers exposés aux dégâts, ceux qui sont les premiers exposés aux dégâts du réchauffement climatique.

Et aujourd’hui, on voit se multiplier des initiatives, que je trouve tout à fait louables, d’engagements d’acteurs économiques importants, de grandes entreprises, de grandes multinationales, d’ONG, qui interrogent la façon dont elles peuvent changer leur comportement, changer leur mode de production, modifier la nature de leurs échanges, réfléchir à la façon dont elles s’adressent à leurs sous-traitants… Bref, chacun s’interroge sur la contribution qu’il peut apporter à cette lutte contre le réchauffement climatique.

Et la question que j’aimerais vous poser, c’est : comment se fait-il qu’au moment où on reconnaît, finalement, le rôle politique des entreprises, qu’elles ont une responsabilité qui va bien au-delà du fait de faire gagner de l’argent aux actionnaires, maintenant qu’on a rompu avec cette théorie assez incroyable, celle de Milton Friedman qui disait, si je me souviens bien, « Rien ne pourrait davantage menacer les fondations d’une société libre que d’exiger du management d’une entreprise qu’il ait une quelconque autre responsabilité qu’enrichir l’actionnaire »… C’est fini d’ailleurs, ça, enfin ça continue encore un peu, beaucoup même, mais plus personne n’ose le dire, et tout le monde s’interroge sur l’impact social et environnemental. Il n’y a pas une entreprise, au-delà de ses engagements en matière de RSE, qui ne dise vouloir aller plus loin, associer toutes les parties prenantes, les clients, les salariés, les collectivités, les associations… pour les associer à quoi ? À une nouvelle forme de gouvernance, peut-être pas démocratique mais plus collégiale, de l’entreprise, et réfléchir à l’impact de ce que je fais, de ce que je produits, de ce que j’achète, sur mon écosystème économique.

Comment se fait-il qu’au moment où cette question se pose, spontanément les pouvoirs publics et les citoyens ne se tournent pas vers l’économie sociale et solidaire ? En se disant « mais dites donc, il n’y a pas des gens qui font un peu ça depuis un siècle ? » Des gens qui auraient réfléchi à la question de la démocratie dans l’ordre économique ? Le modèle mutualiste, est-ce que ce n’est pas vers cela qu’il faudrait tendre ? Ce qu’ont fait les mutualistes, ce que font les groupements associatifs, ce que font les entreprises associatives, n’est-ce pas d’une certaine manière une forme de prise en compte de l’impact social ou environnemental de l’activité économique ? Une volonté d’associer toutes les parties prenantes dans la décision ? Et bien finalement, la décision, on l’a, elle est là !

Et pourtant ce n’est pas exactement ce qui se passe, soyons honnêtes. Aujourd’hui, le champion de l’impact social et environnemental, selon le gouvernement, c’est Danone, le quatrième groupe au monde. D’ailleurs on a même pris la DRH de Danone comme Secrétaire d’État à la Transition Écologique, ce qui vaut tout de même son pesant de cacahuètes, comme on dit ! Mais je ne ferais pas trop de critiques à l’égard d’un gouvernement qui, comme on le sait, contribue beaucoup à ce que les subventions locales augmentent, les subventions nationales aussi, à ce qu’il y ait plus de contrats aidés, que vous n’ayez pas à prendre en charge demain le service national universel, etc. Donc, comme vous avez été très gâté par ce gouvernement, il serait mal venu de ma part de le critiquer ! Et puis, comme on ne sait jamais, il se pourrait que M. Darmanin change d’avis et que, finalement, on taxe quand même les prestations des comités d’entreprises… Alors, il a dit qu’il ne le ferait pas… Merci aux parlementaires d’ailleurs d’être intervenus, et quelques-uns d’ailleurs qui participeront à vos débats, je pense notamment au député de la Loire, Régis Juanico, qui s’est beaucoup penché sur la question du tourisme social et du mouvement sportif, qui a beaucoup parlé pour que cette fiscalisation des prestations des CE soit remise en cause. Il semble que M. Darmanin aille dans ce sens ce matin, et je m’en réjouis, mais il faut être prudent dans ce domaine-là, en loi de finances tant que ce n’est pas fini, ce n’est pas fini. Et vous vous êtes mobilisés vous-mêmes assez longtemps, notamment ceux qui se sont mobilisés longtemps pour que le CICE soit transformé en CITF, qui ont vu que c’était difficile et compliqué, même quand il y avait un ministère de l’ESS, à l’époque…

Donc, ce que je voulais dire, c’est qu’il faut se poser la question de savoir pourquoi l’ESS n’apparaît pas comme l’une des solutions que l’on met en exergue, que l’on valorise, à laquelle on apporte du soin, et des politiques publiques, au moment où l’on se pose la question de l’impact social et environnemental des activités économiques ? Je vais vous livrer quelques réflexions, somme toute assez personnelles.

Je me souviens, je crois que c’était le Conseil national des chambres régionales de l’ESS, qui avait ce slogan : « L’ESS, c’est l’économie qui sait où elle va ». Peut-être… En même temps, il faut qu’on me dire qui parle, qui sait où elle va, et où est-ce qu’on peut savoir où elle va ? Je me réjouis que vous ayez fait ce Manifeste, parce que là, je sais un peu mieux, en tout cas, où vous voulez aller, sur question de la citoyenneté en entreprise, sur la prise en compte de l’intérêt général et de l’intérêt public, c’est plus clair. C’est plus clair en tout cas ici, mais ce n’est pas forcément aussi clair si l’on écoute différents acteurs de l’ESS, selon l’endroit d’où ils parlent.

Mais il est important à mes yeux qu’à nouveau l’ESS écrive des textes, prenne des positions, qu’elle s’inscrive dans le débat public. Je ne voulais pas plomber une atmosphère qui est assez dépressive, à la fois dans l’ESS mais plus généralement dans la société, avec les menaces liées au réchauffement climatique, mais aussi ce qu’on voit apparaître dans chacun de nos pays, les montées aux extrêmes, xénophobes, racistes, anti-européennes, qui gagnent des élections, qui agrègent et coagulent les suffrages populaires, un peu partout en Europe. Je ne vois pas beaucoup de raisons de se réjouir des résultats des élections américaines hier, où finalement Trump sauve sa peau, plutôt même mieux qu’on n’aurait pu l’imaginer. Cela veut dire que même quand il gouverne, et en dépit de cette gouvernance absurde, les suffrages continuent à se porter sur ces thèses-là. Et donc, la question qui nous est posée là encore, dans le champ politique, comme acteurs économiques mais aussi politiques, dès lors que vous choisissez l’entrepreneuriat associatif, c’est la question de votre contribution à la lutte contre ce qui est en train d’ensevelir les démocraties, et qui pourrait nous ensevelir beaucoup plus tôt qu’on ne l’imagine.

Et c’est pour cela que je suis très heureux que vous écriviez des textes, que vous preniez des positions et que vous vous mettiez à faire de la politique, même si ce n’est pas au sens partisan du terme. Et je fais le lien entre ce Manifeste et l’un de vos invités, et des conséquences que cela peut avoir pour le fonctionnement de vos entreprises : vous avez invité un économiste que je trouve remarquable, Thomas Coutrot, dont je vous invite à lire le dernier ouvrage, parce qu’il a une thèse, que je trouve très intéressante, qui explique, par ce qu’il se passe dans les entreprises, la montée, aujourd’hui, du vote en faveur des thèses autoritaires, nationalistes, xénophobes, dans l’espace public.

Une de ces thèses est de dire qu’à partir du moment où, dans l’entreprise, on voit un phénomène de plus en plus fort, qui consiste à mettre en place des hiérarchies de plus en plus verticales, à ne pas parier sur la créativité, sur la capacité d’innovation des salariés, eux qui connaissent les marchés, les machines, à ne pas leur demander leur avis, finalement à réifier le travail et celui qui travaille. Et bien à partir du moment où on fait de l’entreprise un espace non démocratique, voire a-démocratique, parce que l’idée même de solliciter l’avis d’un salarié n’a pas de sens, sa thèse, et elle est intéressante, est que celui qui travaille dans ce contexte-là, dans cet univers où il est infantilisé, celui-là est alors beaucoup plus disponible pour les thèses autoritaires à l’extérieur de l’entreprise.

Et je crois, fondamentalement, que la question que vous devez vous poser, vous qui êtes des employeurs avec une gouvernance démocratique, elle est de savoir, pour commencer, dans vos propres entreprises, de quelle manière approfondir cela, de quelle manière, comme l’a dit le Président tout à l’heure, mieux associer toutes les parties prenantes, dont les salariés. Et on sait qu’être salarié dans une entreprise associative, c’est parfois ambigu, parce que comme salarié, à côté de bénévoles, on vous demande parfois d’en faire un peu plus. On sait aussi qu’il y a des tensions qui peuvent naître de cela, et qu’il est important que ceux qui, comme vous, ont un temps d’avance sur les autres entreprises, parce qu’ils ont une gouvernance démocratique, que sur ces questions d’association de toutes les parties prenantes au fonctionnement des entreprises, il faut donner l’exemple, la vertu, en quelque sorte.

Cette fameuse vertu qui consiste à être exemplaire soi-même pour donner modèle à d’autres. Ça, c’est un beau sujet pour l’économie sociale et solidaire. Parce que si, demain, par votre fonctionnement, par les méthodes que vous proposerez, par l’exemple que vous offrirez, vous devenez une référence, et bien cette référence pourra nous aider, aider les politiques, mais les citoyens aussi, aider les pouvoirs publics, à essaimer, à « polliniser », comme on disait au moment de la loi ESS, et faire en sorte que dans l’ensemble du monde économique, on s’inspire du modèle de gouvernance démocratique des entreprises de l’ESS pour changer la façon dont fonctionnent les entreprises en règle générale.

Et c’est ma conviction profonde : je ne crois pas qu’on arrivera à enrayer le réchauffement climatique et ce qui arrive, si on ne mobilise pas ce qui constitue les cellules de base de l’économie, c’est-à-dire les entreprises, dans cette affaire. On voit que les acteurs étatiques, aujourd’hui, sont ceux qui sont le moins au rendez-vous des Accords de Paris. Qui ne tient pas ses engagements ? Les États, et pas plus la France que les autres, c’était le constat de Nicolas Hulot quand il a démissionné : augmentation des gaz à effet de serre, artificialisation des sols, déforestation, permis de forage pour Total en Guyane, j’en passe et des meilleurs… Bon, il y a deux oursonnes dans les Pyrénées, bravo, ça fait toute une politique écologique !

Et là on nous dit que la taxe sur les carburants ce n’est que de l’écologie ? Qu’il me soit permis d’en douter quand, par ailleurs, on arrête les chemins de fer, qui est la meilleure alternative à la voiture en milieu rural, au nom du fait que ce n’est pas rentable. À chaque fois qu’on ferme une ligne de chemin de fer, on augmente les émissions de gaz à effet de serre, à chaque fois, en tout cas en milieu rural. Mais on ne peut pas dire d’un côté qu’on ferme les chemins de fer parce que ce n’est pas rentable et dire de l’autre que les gens prennent trop la voiture ! En général, pour faire 50 kilomètres, il n’y a pas d’autre choix que de prendre la voiture, parce qu’à vélo, c’est quand même un peu long…

Donc, je crois, moi, profondément, que la mobilisation des acteurs économiques, des entreprises, est décisive dans cette affaire, et qu’il nous faut donc des modèles, et que vous devez revendiquer, avoir l’ambition, d’être ces modèles. C’est là que vous retrouverez la force d’un projet politique qui parle à une nation tout entière, à des citoyens, et au-delà même d’une nation, qui se veut universel – parce que votre modèle est universel et se retrouve partout – le modèle d’entreprises non lucratives et gouvernées démocratiquement. Alors, je ne vais pas ergoter sur le « gouverner démocratiquement », parce qu’on sait très bien que dans la pratique, plus on est gros, moins c’est démocratique, mais il me semble en tout cas que ce doit être une voix, que je juge nécessaire pour la société, et importante pour les employeurs associatifs que vous êtes.

Je vous donne deux autres champs – je ne voudrais pas être trop long – dans lesquels il me semble que l’ESS et vous-même devez vous impliquer : le premier, c’est celui des communs, c’est-à-dire notre patrimoine à tous, ce que nous avons en commun. Il bouscule complètement le concept de propriété, on n’est pas dans la propriété collective, on est dans les communs. C’est différent de l’économie sociale et solidaire, mais c’est un champ où, à l’évidence, les acteurs de l’ESS ont vocation à se développer et à imaginer leur propre changement d’échelle. Le deuxième champ, c’est la question du numérique. Il me semble que là, l’ESS, a un peu raté le tournant du numérique, mais là les cycles d’innovation sont si rapides qu’on peut se dire que ce n’est pas parce qu’on a raté la première étape qu’on ne peut pas s’inscrire dans la suivante. Mais on voit que c’est là la force du capitalisme, qui a réussi à baptiser comme étant « collaboratif » le fait de faire beaucoup d’argent, en se plaçant juste entre quelqu’un qui cherche un service et quelqu’un qui propose un service. Et les plates-formes collaboratives, qui ne sont pas coopératives du tout, sont le dernier modèle d’une entreprise capitalistique qui extrait de la valeur pour la concentrer entre les mains de quelques actionnaires, et qui n’a rien de collaboratif sur le fond ; outre qu’elle est un des instruments de démolition du salariat et de multiplication des petits contrats et du travail précaire.

Dans ce domaine-là, on a besoin de l’ESS, on a besoin des plates-formes collaboratives, il y a déjà des initiatives nombreuses qui existent dans ce domaine, mais c’est un champ spontané, naturel, de développement des acteurs de l’ESS. Il y a tellement de choses en commun entre ce qui s’appelle l’économie du partage ou l’économie collaborative, en termes d’horizontalité, de mobilisation de toutes les parties prenantes, de transparence, avec l’économie de l’ESS, que c’est un des champs dans lesquels il faudrait avoir une stratégie de développement de l’économie sociale.

Ce que je veux simplement vous dire, c’est que soit vous êtes convaincus qu’en tant qu’acteurs de l’ESS vous avez un rôle politique, et moi je le crois, et à ce moment-là, spontanément, vous retrouverez, auprès des citoyens et des pouvoirs politiques, une reconnaissance que vous n’avez plus ; soit vous abdiquez cette responsabilité politique, vous considérez que, finalement, elle est subalterne, que vous êtes d’abord les employeurs des entreprises, mais que vous n’avez pas véritablement d’autres responsabilités, et vous abdiquez alors ce que me paraît être la vocation de vos entreprises. Mais alors vous resterez des entreprises sans interlocuteur dans les pouvoirs publics, à qui on pourra tranquillement dire « mais vous croyez que ça se passerait dans quel autre secteur de l’économie ? », qu’on baisse les subventions au niveau local parce qu’on a baissé les dotations au niveau local, qu’on baisse les subventions nationales, qu’on privilégie la mise en concurrence et l’appel à projets, c’est-à-dire à faire de vous des délégataires de service public, des instruments des maires ici, des régions là, de l’État ailleurs, mais plus les porteurs d’un projet associatif, qu’on vous supprimera encore et encore les contrats aidés et qu’on vous demandera en plus, pour achever de faire de vous les délégataires de service public et plus des acteurs associatifs autonomes, de donner aux jeunes citoyens la formation nécessaire dans le cadre du service national universel.

C’est de cela dont on parle, votre actualité, voilà comment on vous considère. La question qui vous est posée, à vous, maintenant, c’est « quel rôle politique vous donnez-vous ? ». Tout commande que vous en ayez un, et tout, dans le contexte, vous donne une légitimité à être un acteur central dans le débat politique.

À vous de jouer !