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Synthèse des échanges du Congrès - 28 Janvier 2019

Table ronde : L'éducation et la formation, accélérateurs de l'innovation sociale dans nos organisations

Table ronde animée par Pierre VICTORIA, Expert associé à la Fondation Jean Jaurès.

Intervenants :

 

  • Michel CLEZIO, Président SYNOFDES – Syndicat national des organismes de formation de l’économie sociale ;
  • Thomas COUTROT, économiste spécialiste des questions du travail, de l’emploi et de la démocratie ;
  • Thierry DEZ, Directeur général Uniformation ;
  • Catherine FABRE, rapporteure volet Formation professionnelle du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

 

Diffusion de la vidéo d’introduction au débat.

Pierre Victoria précise qu’au sein de la Fondation Jean Jaurès, il préside le groupe de travail « Entreprise responsable », qui se trouve au centre de l’Observatoire du dialogue social au sein de la fondation. Depuis deux ans, trois problématiques y sont travaillées :

  • La remise en cause du postulat selon lequel « l’entreprise appartient aux actionnaires », une idée juridiquement fausse et politiquement dangereuse ;
  • L’entreprise comme objet politique, en travaillant sur les exemples Monsanto, Volkswagen, Google ou encore Facebook ;
  • La question de la gouvernance partagée dans les entreprises, notamment dans le cadre de la loi Pacte.

La nouvelle loi baptisée « Liberté de choisir son avenir professionnel » renforce la question de l’apprentissage et élargit l’offre d’apprentissage, avec en particulier le compte personnel de formation désormais monétisé et facilité via des offres complémentaires. La loi aura une incidence notamment sur le prélèvement de la taxe d’apprentissage, désormais confié aux URSSAF, et les organismes chargés jusqu’ici de cette tâche vont ainsi devenir des organismes de compétences.

Catherine Fabre rappelle son implication sur cette loi en tant que rapporteure sur le volet Formation professionnelle et apprentissage. Il y a eu déjà énormément de réformes de l’apprentissage et de la formation professionnelle, et cette réforme va dans la continuité de ces efforts passés : la logique est de donner aux personnes des droits à la formation, non plus en fonction d’un statut ou d’un poste mais en sécurisant les parcours individuels. En revanche, ce qui s’inscrit en rupture des réformes précédentes, c’est l’idée de la gouvernance partagée et le fait de redonner la parole aux premiers concernés, sur le terrain. L’idée est d’essayer de sortir d’une certaine tendance dans la formation en France, qui consiste à « choisir à la place » des gens qui doivent être formés. On oriente les jeunes en fonction du niveau scolaire plutôt qu’en prenant en compte leur appétence ou leur envie, et chez les adultes, ce sont finalement toujours les mêmes qui ont accès à la formation, ceux qui en ont le moins besoin, c’est-à-dire les cadres des grandes entreprises. Il y a une réelle difficulté à faire accéder à la formation les personnes les moins qualifiées, qui sont pourtant les plus vulnérables sur le marché de l’emploi.

Toute l’action sur cette réforme a eu pour but de rediriger les fonds mutualisés vers les petites entreprises, les petites structures et les publics les moins qualifiés, sur de la formation longue. Autre projet de cette réforme, impliquer les individus, via le compte personnel monétisé, afin que chacun comprenne qu’il a des ressources à disposition pour se former. Jusqu’à présent, la formation ne passionnait guère et beaucoup d’individus n’avaient pas perçu qu’il y avait des réformes, alors que c’est une des grosses missions du ministère du Travail sur ce quinquennat, avec un plan de plus de 15 Mds € pour former 15 millions de personnes, en priorité les jeunes, les moins qualifiés et les personnes éloignées du marché de l’emploi. Jusqu’ici, le système des formations restait très complexe et opaque, le compte personnel de formation, avec du personnel disponible pour accompagner les personnes, gratuitement, a donc pour but que les personnes puissent se saisir et s’impliquer dans leur propre parcours de formation.

Thomas Coutrot remarque que le titre de la loi explique très explicitement qu’il s’agit de « la liberté de choisir son avenir professionnel », et donc de mieux maîtriser l’accès à la formation. Mais ce qui est intéressant c’est que cette loi applique une logique – pas seulement réservée à la formation professionnelle d’ailleurs – qui propose une « liberté » qui amène finalement les salariés à se conformer de plus en plus étroitement aux injonctions du marché du travail, de la façon la plus fluide possible.

Comme il sait le faire avec son sens de la formule, Emmanuel Macron avait très bien exprimé la chose quand il avait dit à ce chômeur horticulteur « Mais moi je vous trouve un emploi en traversant la rue ! ». Cette idée qu’on peut changer de métier en traversant la rue, et se reconvertir vers les métiers « en tension », ceux dont l’économie a besoin, les métiers de la restauration rapide par exemple. Cette vision du marché du travail comme un endroit totalement fluide, où les gens doivent pouvoir s’adapter à tout moment à la demande des entreprises, changer de métier et de qualification « en traversant la rue », elle est assez exemplaire de cette conception de la liberté défendue dans ces différents projets de loi.

Ce projet de loi sur la formation procède de trois grands changements :

  1. Une vaste étatisation du système de financement et d’organisation de la formation, avec le triptyque Caisse des Dépôts, URSSAF et France Compétences, dont il est précisé que le président sera nommé directement par le Président de la République. Donc la légitimité du président de ce nouvel organisme « descend directement de Jupiter », on est dans quelque chose d’extrêmement vertical, une étatisation extrêmement forte de l’organisme qui va chapeauter la formation professionnelle ;
  2. La désintermédiation : on affaiblit considérablement les OPCA, organismes paritaires, transformés en opérateurs de compétence, qui n’ont plus aucun contact avec le financement. Avec, en parallèle, un renforcement de la concurrence, avec en particulier le développement des conseils en évolution professionnelle, dont une partie sera l’occasion d’un nouveau marché d’opérateurs privés ;
  3. Enfin, le niveau de l’individu, avec ce compte personnel de formation et l’application qui lui permettra d’avoir une information parfaite. On est vraiment dans le mythe du marché parfait avec une information parfaite.

Les économistes qui ont réfléchi à cette réforme croient aux vertus du « marché parfait ». Et donc, pour que le marché fonctionne de manière parfaite, il faut que l’information soit parfaite, c’est ce qu’on apprend en première année d’économie. Pour ces économistes, l’application devrait permettre d’accéder à toute l’information nécessaire, et les individus sont considérés comme des agents économiques rationnels, qui vont donc pouvoir choisir rationnellement et librement leurs formations professionnelles. Sauf que c’est une vision idéologique, mythique, du fonctionnement du marché du travail, qui fait complètement l’impasse sur la dimension collective et institutionnelle des choix. Et bien souvent, le CPF va rassembler des sommes qui ne permettront pas d’accéder à des formations longues et qualifiantes, donc il y aura nécessité d’un dialogue avec l’entreprise pour savoir comment elle pourra compléter le CPF. Il y a bien une co-construction, mais elle est pensée entre l’individu et l’entreprise, comme s’il n’y avait pas une inégalité radicale dans le rapport salarial, même dans les PME, entre le salarié en situation de subordination et le chef d’entreprise. Et de fait, les régulations collectives sont affaiblies le plus possible.

Le point fort de cette politique, c’est qu’elle s’appuie sur l’échec du paritarisme, sur le bilan très insatisfaisant que les salariés et les entreprises tiraient de l’incapacité du paritarisme de dépasser ses propres limites. Il y aurait à réfléchir sur la façon dont la société civile, les corps intermédiaires, les syndicats, les associations, pourraient travailler à un modèle alternatif à ce modèle néo-libéral, le modèle de l’État instituant « le marché pur et parfait » par une politique centrale très forte. Ce modèle qui est en train de s’imposer de manière écrasante et de révolutionner le marché du travail en France.

Que pourrait être la liberté sur le marché du travail ? D’abord, il s’agirait de libérer le travail – et donc le travailleur – de l’insécurité. La plupart des réformes récentes, y compris des gouvernements précédents, ont accru l’insécurité sur le marché du travail, en facilitant les licenciements, en réformant l’assurance chômage pour la rendre plus incitative à la reprise d’emploi, etc.

Pour faire appel à leur intelligence, à leur capacité d’innovation, devenues décisives aujourd’hui, autant pour les enjeux de la transition numérique que de la transition écologique, il faut donner la sécurité aux travailleurs, sinon ils n’osent pas prendre des initiatives, ils n’osent pas innover. Et aujourd’hui, la sécurité de l’emploi ne passe pas forcément par une entreprise donnée à un moment donné, mais par une sécurité du revenu, donc un revenu garanti inconditionnel.

Ainsi, la liberté du travail nécessite que le travail soit libéré de la dictature qu’exerce aujourd’hui la gouvernance actionnariale, c’est-à-dire la pression de la finance et l’injonction permanente à la croissance, ce qui est complètement contradictoire avec les impératifs écologiques d’aujourd’hui.

Dernier point, sans doute le plus négligé aujourd’hui : libérer les travailleurs de la subordination. Pour libérer l’intelligence, la créativité, les capacités d’innovation qui sont présentes chez l’ensemble des travailleurs, mais aujourd’hui écrasées par le système de gouvernance du travail : le lean management, les contrôles, le reporting, les procédures, les systèmes hyper-bureaucratiques qui se sont généralisés dans les entreprises, et souvent, malheureusement aussi, dans les associations. Dans le secteur privé, on voit se multiplier les initiatives d’entreprises libérées, des managers qui cherchent à faire travailler autrement leurs collaborateurs, à arrêter les contrôles permanents, pour faire confiance à l’intelligence des salariés. Il y a des PME où cela fonctionne, dans les grands groupes, c’est beaucoup plus compliqué à cause du système de l’actionnariat et du lean management. Avec ici un paradoxe : il n’y a pas, dans le mouvement coopératif ou associatif, de grande structure ayant mis en place ces politiques audacieuses de libération du travail du poids de la hiérarchie, du contrôle, des objectifs, des scripts et des procédures.

Et cette réflexion n’est pas sans lien avec le discours de Benoît Hamon sur la spécificité naturelle de l’économie sociale et solidaire, et sur le fait qu’aujourd’hui, on ne la voit pas bien au rendez-vous de ce débat. La question de la libération du travail et des intelligences se pose aussi dans l’économie sociale et solidaire.

Catherine Fabre répond qu’effectivement, cette réforme s’appuie sur le fait que le système précédent ne fonctionnait pas. Le système de formation aujourd’hui fait que les personnes qui ont besoin d’être formées ne le sont pas, avec un marché du travail dans lequel certains peuvent entrer mais pas d’autres : les séniors, les personnes les moins qualifiées, etc. Il faut le prendre en compte, et décrire le système comme étant de concurrence pure et parfaite et de libéralisation extrême, c’est quelque peu caricatural. La formation ne fait pas de mal à la personne qui fait ses choix, et aujourd’hui le marché de la formation est d’une opacité incroyable, on ne sait pas à qui s’adresser ni à quoi on a droit : le nombre d’heures de formation se traduit par un certain montant financier, qui ne sera pas le même d’une OPCA à une autre ! Les principaux intéressés ne peuvent pas se prendre en main.

Bien entendu, l’objectif n’est pas que l’individu soit seul dans la jungle de la formation, c’est encore une caricature, au contraire l’idée est de lui donner accès à des ressources nombreuses pour l’accompagner dans sa démarche. On ne forme pas quelqu’un par contrainte, c’est la personne elle-même qui choisit de se former. On n’apprend pas à nager à quelqu’un qui a peur de l’eau, et aujourd’hui on est vraiment dans cette situation. Que faire pour les gens en échec face au système scolaire, qui n’ont jamais pu se former ? La reforme de la formation a vraiment ce but d’amener les personnes qui sont loin du marché de l’emploi à y revenir petit à petit, par des formations plus qualifiantes, plus longues, pour leur permettre de s’insérer sur le marché de l’emploi. Il faut assumer ce but, il s’agit bien de les insérer sur le marché de l’emploi, parce que c’est très important pour l’émancipation, pour le bonheur même, de ces personnes. Un revenu ne suffit pas aux individus pour qu’ils puissent trouver une place dans la société.

Pour que les gens trouvent leur place dans la société, il leur faut une reconnaissance sociale. Certes, cette reconnaissance ne vient pas que grâce au travail salarié, et bien sûr la priorité des priorités est la transition écologique, mais dans la société aujourd’hui, avec ses contraintes et ses échecs, comment faire pour améliorer les choses ? Un des diagnostics les plus évidents dans le cadre de la formation professionnelle, c’était que le système était très opaque, avec les régions et les corps intermédiaires qui prenaient des décisions dans l’entre-soi, sans se poser la question des gens qui n’étaient pas intéressés par la formation. C’est la responsabilité de la politique de réformer le système, pour aller chercher ces gens-là, les plus vulnérables. Dans le cadre du Plan Pauvreté et du Plan Investissement Compétences, qui sont en train d’être déployés, il y a énormément de volets, de projets, qui ont pour but d’accompagner beaucoup mieux ces personnes qui sont laissées au bord du chemin. C’est un projet de cohésion sociale, aujourd’hui le système exclut les plus faibles de la formation et du marché de l’emploi.

Sur le management, oui, les managers doivent comprendre que leur rôle, finalement, est d’accompagner leurs équipes à prendre leur place, à progresser, à prendre des décisions, c’est-à-dire à lier l’innovation sociale et la compétence. C’est à la fois un management bienveillant et performant, le fait de travailler en équipe, de décider en équipe, de demander à chacun son avis, au poste où il se trouve.

Thierry Dez partage les propos de Mme Fabre, mais estime que la loi favorise la formation surtout pour les cas les plus simples. Dans les secteurs accompagnés par Uniformation, il y a surtout des cas spécifiques, des cas un peu « à côté ». Quelques exemples : très peu de formation initiale, beaucoup de temps partiel, beaucoup de personnes issues de l’immigration, beaucoup de métiers réglementés qui exigent des diplômes… Pour toutes ces raisons-là, le cas simple de l’accès au CPF, de l’accès à Pro-A, ne peut pas s’exercer de manière naturelle.

Le CPF est un droit de 500 € par an, 800 € pour les cas les plus éloignés de l’emploi et les plus fragiles, avec un maximum de 5 000 € sous condition de co-financement. Le projet de décret précise d’ailleurs que le co-financement ne pourra se faire qu’à hauteur des droits acquis. Donc dans les branches des secteurs d’activité couverts par le CNEA, le financement se fera à hauteur de 500 €, alors qu’on est plutôt dans une approche de volonté d’aller au-delà. Avec la fin du CIF, c’est un « CPF de transition » qui est envisagé, mais alors tout un pan de reconversion d’activité ne pourra plus se faire, par exemple une aide-soignante ne pourra plus devenir infirmière, puisque la formation nécessaire s’élève à 130 000 € sur trois ans. Donc, certes, il y a le cas simple, mais dans le tissu associatif et l’ESS, avec des TPE et des bénévoles, il y a de quoi être dubitatif : en 2019, sera-t-on encore capable d’envoyer quelqu’un en formation ? Sans évoquer l’insertion, puisque Uniformation est l’OPCA majoritaire sur l’insertion, et c’est un parcours du combattant, depuis des années, sur ce secteur-là.

Concernant le PIC, c’est effectivement une très bonne chose, mais encore faut-il lever toute cette complexité, notamment en matière de financement : demain le CNEA ne sera plus collecteur, donc il y a de vrais enjeux en matière de financement et de contreparties, sinon le PIC ne sera pas adapté à l’ESS puisque les organismes dédiés n’auront pas la possibilité de co-financer ni d’intervenir. C’est un parcours complexe, difficile, pour les employeurs et pour les salariés, particulièrement dans le secteur de l’ESS. Alors oui, donner de la liberté, c’est bien, mais encore faut-il pouvoir l’exercer, et ce sera particulièrement difficile pour l’ESS.

Michel Clezio avoue ne pas savoir ce que seront les effets produits par cette nouvelle loi, dont la philosophie consiste certes à donner plus de liberté aux individus et plus de souplesse aux entreprises, ainsi qu’à simplifier la gouvernance du système, dont les objectifs sont de faire accéder à plus de formations ceux qui en bénéficiaient le moins jusqu’ici, c’est-à-dire essentiellement les salariés des TPE/PME et les demandeurs d’emploi… mais le législateur va toujours postuler que l’ensemble des acteurs vont agir de façon rationnelle, que les organismes de formation vont bien évidemment proposer la meilleure des formations compte tenu de la situation particulière des individus, que ces individus vont jouir de leur nouvelle liberté en mettant en perspective la compétence complémentaire qu’ils vont acquérir dans leur parcours de vie professionnelle, et encore que les entreprises vont se saisir de la nouvelle possibilité de dialogue social via ces nouveaux financeurs que deviennent les salariés. Si tous les acteurs économiques agissent dans le sens de l’intérêt général, alors oui, tout se passera bien… Mais il y a de quoi en douter !

On voit déjà le gouvernement remonter les bretelles d’organismes de formation qui, à grand renfort de publicités, incitent à dépenser tout de suite le CPF parce qu’il perdra de la valeur en 2019. Par ailleurs les institutions n’ont pas changé donc le dédale face auquel se retrouvent les salariés reste aussi complexe. Le rapport de Jean-Marie Marx – celui qui date d’il y a une dizaine d’années déjà, pas le nouveau – soulignait déjà le taux de volatilité chez les demandeurs d’emploi, entre le moment où ils exprimaient un souhait de vouloir se former et le moment où une décision administrative de prise en charge était réalisée. A-t-on résolu ce problème-là ? Non. Et ce n’est pas un problème d’architecture, c’est un problème de rôle institutionnel des acteurs. La philosophie et les objectifs de la loi peuvent être partagés, mais de sérieux doutes subsistent, car on semble postuler que tout le monde va agir de façon totalement rationnelle. Keynes parlait des « esprits animaux », il y a autre chose que de la rationalité dans un système et dans les décisions des acteurs : est-ce qu’une personne ne va pas plutôt aller vers la décision « la plus fun » ? Est-ce que les organismes de formation – qui ne partagent pas tous le sens de l’intérêt général – ne vont pas déployer tous les moyens pour capter les personnes et surtout leur porte-monnaie ?

La formation professionnelle dysfonctionne, c’est vrai, tout le monde fait les mêmes constats depuis une vingtaine d’années, tous les rapports successifs soulignent les mêmes dysfonctionnements. Mais il y a deux problèmes essentiels en France : l’accès à la formation des salariés des TPE et l’accès à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Concernant les demandeurs d’emploi, le PIC est excellent, dans les moyens déplacés comme dans l’esprit, grâce à sa souplesse, à la liberté d’initiative qui est donnée aux acteurs. Mais on n’a pas changé les tuyaux, c’est toujours par les mêmes cases institutionnelles que les demandeurs d’emploi devront passer pour justifier de leur besoin de formation, pour que leur dossier soit agréé et financé.

S’agissant des salariés des TPE, le problème est que ce sont souvent les formations obligatoires réglementaires qui passent en priorité. Donc ce sera d’abord, pour les personnels opérationnels des TPE, ces formations réglementaires qui passeront d’abord. Pourtant le projet de loi prétend donner plus de liberté de choisir. Donc ce seront plutôt pour les fonctions Support qui auront un réel accès aux formations sera possible, alors que les personnels opérationnels sont souvent les plus concernés par l’absence de formation. Donc, là aussi, même si on peut partager la philosophie et les objectifs fixés, ce n’est pas pour autant que le problème de l’appétence et que l’accès aux formations sera résolu. Les OPCO devront aider les branches, et leurs entreprises, souvent des PME/TPE, pour faire ce travail, sinon la loi ratera sa cible.