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Signature de l’avenant n°157 sur les indemnités de départ et mise à la retraite - 08 Avril 2016

L’avenant n°157 du 17/12/2015, applicable immédiatement, porte sur les indemnités de départ et mise à la retraite.

Il précise que les indemnités versées en cas de départ à l’initiative du salarié à la retraite ou de mise à la retraite par l’employeur (avec l’accord du salarié) sont égales à l’indemnité de licenciement prévue par la Convention collective de l’Animation.

Ainsi, si l’entreprise a mis en place une indemnité plus élevée en interne en cas de licenciement, un salarié qui part à la retraite ou est mis à la retraite ne pourra pas prétendre à cette indemnité propre à l’entreprise. Il ne pourra prétendre qu’au montant prévu par la CCNA en cas de licenciement.

Le CNEA & vous