Actualité Sans convention

AGFF pour les fonctionnaires en activité accessoire - 13 Juin 2016

La cotisation salariale AGFF pour les fonctionnaires en activité accessoire

L'Agirc-Arrco vient de nous informer que la cotisation salariale AGFF était désormais due pour les salriés fonctionnaires en activité accessoire, comme la cotisation retraite complémentaire depuis avril 2016.

De ce fait, ces salariés sont soumis au même régime social que les autres salariés (cf. nouvelle fiche C1 sur le tableau général de charges à paraitre).

Le CNEA & vous