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Entrée en vigueur de l’accord de méthode du 11 janvier 2017 - 09 Mai 2017

L’accord de méthode signé le 11 janvier 2017 est entré en vigueur le 2 mai 2017(JO du 30 avril 2017).

Pour mémoire, les partenaires sociaux ont signé, conformément aux dispositions de la loi travail du 8 août 2016, un accord de méthode fixant les sujets et le calendrier des négociations de branche pour les trois ans à venir.

Les thématiques abordées lors de ces négociations de branche seront les suivantes :

  • Contrats saisonniers
  • Classification conventionnelle
  • Salaires, interessement et participation
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Ordre public conventionnel
  • Sport professionnel
  • Handicap

Il a été convenu en sus des négociations à mener, qu’une réfléxion sur les accords types de branche et sur la pénibilité sera engagée.

Le CNEA & vous