Actualité Animation

Accord relatif à la mise en oeuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé - 01 Février 2017

L’accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé a été signé le 5 janvier 2017.

Les partenaires sociaux ont décidé :

  • de mettre en place les actions de solidarité suivantes;

- Prise charge totale de la part salariale de la complémentaire santé pour les salariés en contrats d’apprentissage et de professionnalisation

- Prise en charge de la cotisation des ayants droits d’un cotisant suite à son décés pour une durée déterminée (a minima 6 mois)

- Mise en place d’un dispositif de soutien psychologique pour les salariés en cas de décés d’un collègue-

- Etude relative aux conditions de travail dans la branche

- Etude relative aux métiers pénibles / à risque tant au niveau physique que psychologique.

  • que l’OCIRP serait le gestionnaire unique de ce fonds social, désigné jusqu’au 31 décembre 2018
  • qu'un audit sera organisé par l’OCIRP afin de déterminer quels sont les besoins et les services adaptés à la branche de l’animation

Cet avenant est applicable immédiatement et les structures n'ayant pas adhéré aux organismes recommandés de la branche sont dans l'obligation de mettre en place les actions sus-citées.

Le CNEA & vous