Toutes nos actualités

19 Novembre 2018 - Sport : Détox sur le choix de l'OPCO

Le CNEA fait le point sur la controverse En savoir plus >>

15 Novembre 2018 - Guide paritaire de l'application de l'avenant 47

Les partenaires sociaux de la Branche FSJT ont rédigé un guide d'application paritaire à destination des adhérents. En savoir plus >>

15 Novembre 2018 - Nouvel avenant 49 du 10 juillet 2018 relatif au CDD

Le 10 juillet 2018, les partenaires sociaux ont signé un avenant sur la prise en compte de l’ancienneté dans le cadre de CDD successifs. En savoir plus >>

15 Novembre 2018 - Nouvel avenant 136 du 25 octobre 2018 sur la désignation de l’OPCA

Le 25 octobre 2018, les partenaires sociaux ont conclu un accord redésignant Uniformation comme OPCA jusqu’au 31 mars 2019. En savoir plus >>

15 Octobre 2018 - Nouvel avenant n°48 relatif aux régimes prévoyance et santé

Les partenaires sociaux ont signé un avenant le 10 juillet 2018 sur les régimes de prévoyance et de santé. En savoir plus >>

15 Octobre 2018 - Nouvel avenant n°135 relatif au SMC

Les partenaires sociaux ont signé un avenant le 26 juin 2018 sur la valeur du SMC applicable au 1er janvier 2019. En savoir plus >>

03 Juillet 2018 - Nouvel avenant n°167 relatif à la valeur du point

Les partenaires sociaux ont signé un avenant le 18 juin 2018 sur la valeur du point applicable au 1er janvier 2019. En savoir plus >>

03 Juillet 2018 - Nouvel avenant n°134 CQP technicien sportif baseball – softball- cricket

Les partenaires sociaux ont signé un avenant le 26 juin 2018 portant création du CQP « technicien sportif baseball – softball- cricket ». En savoir plus >>

11 Juin 2018 - Nouveaux avenants n°132 et 133 relatifs au travail à temps partiel

Les partenaires sociaux ont signé deux avenants le 3 mai 2018 sur le temps partiel dans la branche du Sport, afin de reconduire les durées minimales jusqu’au 1er juillet 2021. En savoir plus >>

11 Juin 2018 - Nouvel avenant n°131 relatif au dialogue social

Les partenaires sociaux ont signé un avenant le 3 mai 2018 sur le dialogue social, faisant suite aux arrêtés de représentativité de 2017. En savoir plus >>

25 Mai 2018 - Nouvel avenant n°130 relatif au CQP Animateur de pelote basque

Les partenaires sociaux ont signé un avenant le 3 mai 2018 portant création du CQP « Animateur de pelote basque ». En savoir plus >>

25 Mai 2018 - Nouvel avenant n°166 relatif aux congés de courte durée

Les partenaires sociaux ont signé récemment un avenant daté du 10 avril 2018 relatif sur les congés de courte durée. En savoir plus >>

09 Mai 2018 - Nouvel avenant n°47 relatif à la rémunération dans la branche FSJT

Les partenaires sociaux ont signé récemment un avenant daté du 29 mars 2018 relatif à la rémunération avec notamment l’instauration d’un système à double valeur de point. En savoir plus >>

07 Mai 2018 - Nouvel avenant n°165 relatif à la mise en place d’un régime de Santé complémentaire

Les partenaires sociaux ont signé récemment un accord daté du 20 décembre 2017 relatif à la complémentaire santé dans la branche. En savoir plus >>

07 Mai 2018 - Nouvel avenant n°61 Relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation

Les partenaires sociaux ont signé fin mars un accord daté du 29 janvier 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation. En savoir plus >>

30 Mars 2018 - Catalogue de formation de la Branche Animation

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15 Mars 2018 - Nouveaux avenants 163/164 relatifs au temps partiel

Les partenaires sociaux ont conclu deux accords sur le temps partiel en date du 20 décembre 2017 afin de réviser les durées minimales applicables dans la branche de l’Animation, tant pour les salariés relevant de la grille générale que pour les salariés relevant de la grille spécifique. En savoir plus >>

15 Mars 2018 - Nouvel avenant n°62 sur les moyens des négociateurs d’entreprise et de branche

Les partenaires sociaux ont signé fin janvier un accord daté du 14 novembre 2017 (signature tardive,0) relatif aux moyens des représentants syndicaux en entreprise et aux représentants au niveau national. En savoir plus >>

14 Mars 2018 - Nouveaux avenants 126 et 129 du 16 janvier 2018 relatifs à des CQP

Le 16 janvier 2018, les partenaires sociaux ont signé quatre avenants portant création des CQP suivants : En savoir plus >>

18 Janvier 2018 - Nouveaux accords du 14 décembre 2017 sur la formation professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche FSJT ont signé deux accords le 14 décembre 2017 pour modifier la répartition entre les fonds de la formation professionnelle et le paritarisme. En savoir plus >>

15 Janvier 2018 - Nouvel Accord du 14 décembre 2017 sur le temps partiel

Les partenaires sociaux de la branche FSJT ont signé un accord le 14 décembre 2017 afin de proroger d’un an l’avenant n°12 relatif aux durées minimales des salariés à temps partiel. En savoir plus >>

19 Décembre 2017 - Nouvel avenant 119 du 14/06/17 relatif à la désignation d'Uniformation

Les partenaires sociaux dans la branche du Sport ont redésigné Uniformation jusqu’au 31 décembre 2018. En savoir plus >>

19 Décembre 2017 - Nouvel avenant 123 relatif au forfait jour

Les partenaires sociaux ont signé un accord relatif au forfait jour ouvrant celui ci aux salariés non cadres. En savoir plus >>

19 Décembre 2017 - Entrée en vigueur de l’avenant relatif à la portabilité des frais de santé et de prévoyance

Cet avenant du 20 février 2017 à l'accord frais de santé et prévoyance du 17 novembre 2016 prévoit la portabilité des garanties de santé et de prévoyance dans la limite de la durée du contrat de travail, durée ne pouvant excéder 12 mois en tout état de cause. En savoir plus >>

19 Décembre 2017 - Nouveaux avenants 124 et 125 sur les durées minimales applicables dans la branche du Sport

Les partenaires sociaux ont signé deux avenants sur le temps partiel portant prorogation des avenants 87 et 89 relatifs au durées minimales du temps partiel afin de mener à bien un étude et négocier sur cette thématique. Ces avenants sont dès lors prorogés au 1er juin 2018. En savoir plus >>

19 Décembre 2017 - Nouveaux avenants 121 et 122 du 13 septembre 2017 relatifs à des CQP

Le 13 septembre 2017, les partenaires sociaux ont signé deux avenants portant création des CQP suivants : En savoir plus >>

10 Octobre 2017 - Accord du 6 juin 2017 sur la désignation de l'OPCA et sur les taux de formation

L'accord du 6 juin 2017 (ouvert à la signature jusqu'en septembre,0) redésigne Uniformation en tant qu'OPCA de branche TSF jusqu'au 31 décembre 2022. En savoir plus >>

10 Octobre 2017 - Avenant n°3 du 6 juin 2017 sur la santé et la prévoyance

L'accord du 6 juin 2017 (ouvert à la signature jusqu'en septembre,0) modifie le mode de calcul de la cotisation du conjoint ainsi que l'assiette du haut degré de solidarité (HDS,0) En savoir plus >>

16 Août 2017 - Nouvelle valeur du point pour 2017 et 2018 - mise à jour

Les partenaires sociaux ont abouti à un accord sur la valeur du point le 2 mars 2017. En savoir plus >>

01 Août 2017 - L’avenant 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point a été étendu par arrêté d’extension le 1er août 2017.

Par conséquent, la valeur du point est portée à 6.09 € au 1er septembre 2017 puis à 6.14 € au 1er janvier 2018. En savoir plus >>

01 Août 2017 - L’avenant 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima dans la branche du Tourisme Social et Familial a été étendu...

Par conséquent, après une première augmentation au 1er février 2017, il y aura 2 nouvelles augmentations des minima au 1er septembre 2017 puis au 1er janvier 2018. En savoir plus >>

01 Août 2017 - L’avenant n°42 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima dans la branche FSJT a été étendu par arrêté d’extension l...

Pour rappel cet avenant était applicable depuis le 01.01.2017. En savoir plus >>

17 Juillet 2017 - Signature de l’avenant n°162 relatif à la CPPNI

Cet avenant signé le 8 juin 2017 a pour objet de supprimer la commission d’interprétation et de validation de la branche, et la remplacer par une sous-commission attachée à la commission de négociation de la branche, dénommée « sous-commission interprétation et négociation d’entreprise ». En savoir plus >>

17 Juillet 2017 - Signature de l’avenant n°118 et 120 relatif au temps partiel dans le branche du sport

Ces avenants signés le 15 juin 2017 ont pour objet de reporter l’augmentation de la durée minimale de travail des salariés à temps partiel prévue par les avenants 87 et 89 pour les salariés du chapitre 4 et pour les entraineurs professionnels relevant du chapitre 12 au 1er décembre 2017. En savoir plus >>

17 Juillet 2017 - Signature de l’avenant n°117 relatif à la CPPNI

Cet avenant signé le 1er juin dernier a pour objet de supprimer la commission d’interprétation et de validation de la branche, et la remplacer par une sous-commission attachée à la commission de négociation de la branche, dénommée « sous-commission interprétation et négociation d’entreprise ». En savoir plus >>

11 Juillet 2017 - Signature de l’avenant n°116 relatif aux salaires

Les partenaires sociaux ont signé un avenant n°116 sur les salaires minimas daté du 4 mai 2017. En savoir plus >>

11 Juillet 2017 - Signature de l’avenant n°43 relatif à la classification

L’avenant n°43 du 26 avril 2017 (daté du mois d’avril mais signé tardivement,0) a pour objet de modifier l’intitulé de l’emploi-repère n°5 de la classification de la Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. En savoir plus >>

10 Mai 2017 - Entrée en vigueur de l’accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes dans la branche du Sport

L’accord du 4 décembre 2015 relatif à l’égalité femmes-hommes est entré en vigueur le 2 mai 2017 (JO du 30 avril 2017,0). En savoir plus >>

10 Mai 2017 - Entrée en vigueur de l'avenant 115 relatif au CQP "Technicien sportif de rugby à XIII"

L’avenant 115 est entré en vigueur au lendemain de sa publication au JO, soit le 2 mai 2017(JO du 30 avril 2017,0). En savoir plus >>

09 Mai 2017 - Entrée en vigueur de l’accord de méthode du 11 janvier 2017

L’accord de méthode signé le 11 janvier 2017 est entré en vigueur le 2 mai 2017(JO du 30 avril 2017,0). En savoir plus >>

09 Mai 2017 - Entrée en vigueur de l’accord de méthode du 12 septembre 2016

L’accord de méthode signé le 12 septembre 2016 est entré en vigueur le 2 avril 2017(JO du 1er avril 2017,0). En savoir plus >>

09 Mai 2017 - Entrée en vigueur de l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle

L’accord du 4 octobre 2016 est entré en vigueur le 2 avril 2017 (JO du 1er avril 2017,0). En savoir plus >>

18 Avril 2017 - Entrée en vigueur de l'avenant n°114

L’avenant n°114 a été signé le 18 novembre 2016 et est entré en vigueur le 2 avril 2017 (JO du 1er avril 2017,0). En savoir plus >>

18 Avril 2017 - Entrée en vigueur de l'avenant n° 113

L'avenant n°113 a été signé le 18 novembre 2016 et est entrée en vigueur le 2 avril 2017 (JO du 1er avril 2017,0). En savoir plus >>

23 Mars 2017 - Signature de l'avenant 159 relatif à la valeur du point

Les partenaires sociaux ont abouti à un accord sur la valeur du point le 2 mars 2017. En savoir plus >>

22 Mars 2017 - Signature de l’Avenant n°42 relatif à la valeur du point

Les partenaires sociaux ont signé l’avenant n° 42 le 15 février 2017 portant la valeur du point à 1.094 euros. En savoir plus >>

22 Mars 2017 - Signature de l’Avenant n°60 relatif aux salaires

Les partenaires sociaux ont signé le 16 février 2017 un avenant relatif aux salaires . En savoir plus >>

22 Mars 2017 - Extension de l’Accord relatif aux frais de santé

L’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place du régime conventionnel de frais de santé a été étendu par arrêté du 6 février 2017. En savoir plus >>

21 Février 2017 - Santé : Nouvelle définition de l’enfant à charge et précisions sur le délai de 6 mois

Deux textes en cours de signature modifient la définition de l’enfant à charge dans le cadre de la mutuelle et donnent des précisions quant aux entreprises visées par le délai transitoire de 6 mois. En savoir plus >>

01 Février 2017 - Entrée en vigueur des avenants 109 et 110

L’avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP " Moniteur de roller skating" est entré en vigueur le 5/01/2017 (JO du 04/01/2017,0). En savoir plus >>

01 Février 2017 - Accord relatif à la mise en oeuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoya...

L’accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé a été signé le 5 janvier 2017. En savoir plus >>

01 Février 2017 - Signature de l’avenant 115 sur le CQP Technicien sportif de rugby à XIII

L’avenant 115 signé le 11 janvier 2017 crée le CQP « Technicien sportif de rugby à XIII ». En savoir plus >>

01 Février 2017 - Signature de l'accord de méthode dans la branche du Sport

Les partenaires sociaux ont signé, conformément aux dispositions de la loi travail du 8 aout 2016, un accord de méthode fixant les sujets et le calendrier des négociations de branche pour les trois ans à venir. En savoir plus >>

17 Janvier 2017 - Signature de l’avenant 114 sur le CQP Moniteur Tennis de table – 18 novembre 2016

L’avenant n°114 a été signé le 18 novembre 2016. En savoir plus >>

17 Janvier 2017 - Signature de l’avenant 113 sur la Formation Professionnelle – 18 novembre 2016

L'avenant n°113 a été signé le 18 novembre 2016. En savoir plus >>

20 Décembre 2016 - Signature de l’accord relatif aux frais de santé et prévoyance

L’accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance sera applicable au 1er janvier 2017. Il a été signé très tardivement par rapport à sa date annoncée de signature. En savoir plus >>

20 Décembre 2016 - CQP Animateur périscolaire – inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP,0)

L’inscription au RNCP du CQP Animateur périscolaire est en cours de renouvellement. En savoir plus >>

19 Décembre 2016 - Signature de l'accord relatif à la désignation de l'OPCA et des cotisations conventionnelles en matière de formation

L’Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA et aux obligations conventionnelles de versement a été mis à signature le 6 décembre 2016. Il est applicable immédiatement. En savoir plus >>

19 Décembre 2016 - Signature de l'Accord relatif à la formation

L’Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle, mis à signature le 6 décembre 2016, adapte les dispositions de la CCN aux dispositions de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 (notamment en intégrant les dispositions relatives au CPF,0) En savoir plus >>

09 Décembre 2016 - Catalogue Uniformation pour la branche Animation

Formations animation En savoir plus >>

09 Décembre 2016 - Catalogue Uniformation pour la branche du TSF

Formations TSF En savoir plus >>

03 Novembre 2016 - Entrée en vigueur de l’avenant 108 : Formation professionnelle

le Ministère du travail a rendu obligatoire l’avenant 108 du 4 décembre 2015 sur la formation professionnelle. En savoir plus >>

03 Novembre 2016 - La valeur du point à 6,05€ sera effective au 1er janvier 2017

le Ministère du travail a rendu obligatoire l’avenant 158 du 10 juin 2016 relative à la nouvelle valeur du point. En savoir plus >>

19 Septembre 2016 - Prévoyance : Baisse de la cotisation prévoyance et augmentation du capital décès

Signature de l’avenant n°111 du 30/06/2016 En savoir plus >>

07 Juillet 2016 - Baisse de la cotisation prévoyance et augmentation capital décès

L'avenant n°111 du 1er juillet 2016 baisse la cotisation prévoyance et augmente le capital décès dans la branche. En savoir plus >>

05 Juillet 2016 - Valeur du point pour 2017

Avenant 158 relatif à la valeur du point En savoir plus >>

13 Juin 2016 - AGFF pour les fonctionnaires en activité accessoire

La cotisation salariale AGFF pour les fonctionnaires en activité accessoire En savoir plus >>

08 Juin 2016 - Signature des avenants 109 et 110 sur les CQP

L'avenant n°109 du 08/04/16 et l'avenant n°110 du 08/04/2016, applicables au 1er jour suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension, portent respectivement sur le CQP "Technicien sportif de tir à l'arc" et le CQP " Moniteur de roller skating". En savoir plus >>

03 Juin 2016 - Entrée en vigueur de l’avenant 106 sur les salaires

Le Ministre du Travail vient de rendre obligatoire dans la branche du Sport l'avenant 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires. En savoir plus >>

03 Juin 2016 - Entrée en vigueur de l'avenant 107 CQP

Le Ministère du travail vient de rendre obligatoire dans la branche du Sport l'avenant 107 relatif au CQP "Accompagnateur en téléski nautique" portant sur l'annexe 1 relative aux CQP. En savoir plus >>

10 Mai 2016 - Complémentaire santé : problématique des CEE et CDII

Problématique des CEE et CDII En savoir plus >>

28 Avril 2016 - Entrée en vigueur des avenants 104 et 105 CQP

Le Ministère du travail vient de rendre obligatoires dans la branche du Sport l'avenant 104 qui modifie le CQP "Animateur des activités gymniques" et l'avenant 105 qui crée le CQP "Cartographe de carte de course d'orientation". En savoir plus >>

08 Avril 2016 - Signature de l’avenant n°157 sur les indemnités de départ et mise à la retraite

L’avenant n°157 du 17/12/2015, applicable immédiatement, porte sur les indemnités de départ et mise à la retraite. En savoir plus >>

08 Avril 2016 - Entrée en vigueur de l’avenant n°102 sur le CQP Assistant moniteur voile

L’avenant n°102 modifiant le CQP Assistant moniteur voile de la manière suivante, qui a été étendu par le ministère du travail, prévoit les règles suivantes depuis le 1/04/2016 : En savoir plus >>

06 Avril 2016 - Complémentaire santé

Problématique des CEE et CDII En savoir plus >>