Actualités Convention

Nouvelle valeur du point pour 2017 et 2018 - mise à jour - 16 Août 2017

Les partenaires sociaux ont abouti à un accord sur la valeur du point le 2 mars 2017. En savoir plus >>

01 Août 2017 - L’avenant 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point a été étendu par arrêté d’extension le 1er août 2017.

Par conséquent, la valeur du point est portée à 6.09 € au 1er septembre 2017 puis à 6.14 € au 1er janvier 2018. En savoir plus >>

01 Août 2017 - L’avenant 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima dans la branche du Tourisme Social et Familial a été étendu par arrêté d’extension le 1er août 2017.

Par conséquent, après une première augmentation au 1er février 2017, il y aura 2 nouvelles augmentations des minima au 1er septembre 2017 puis au 1er janvier 2018. En savoir plus >>

01 Août 2017 - L’avenant n°42 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima dans la branche FSJT a été étendu par arrêté d’extension le 21 juillet 2017 et publié au JO le 1er août 2017.

Pour rappel cet avenant était applicable depuis le 01.01.2017. En savoir plus >>

17 Juillet 2017 - Signature de l’avenant n°162 relatif à la CPPNI

Cet avenant signé le 8 juin 2017 a pour objet de supprimer la commission d’interprétation et de validation de la branche, et la remplacer par une sous-commission attachée à la commission de négociation de la branche, dénommée « sous-commission interprétation et négociation d’entreprise ». En savoir plus >>

17 Juillet 2017 - Signature de l’avenant n°118 et 120 relatif au temps partiel dans le branche du sport

Ces avenants signés le 15 juin 2017 ont pour objet de reporter l’augmentation de la durée minimale de travail des salariés à temps partiel prévue par les avenants 87 et 89 pour les salariés du chapitre 4 et pour les entraineurs professionnels relevant du chapitre 12 au 1er décembre 2017. En savoir plus >>

17 Juillet 2017 - Signature de l’avenant n°117 relatif à la CPPNI

Cet avenant signé le 1er juin dernier a pour objet de supprimer la commission d’interprétation et de validation de la branche, et la remplacer par une sous-commission attachée à la commission de négociation de la branche, dénommée « sous-commission interprétation et négociation d’entreprise ». En savoir plus >>

11 Juillet 2017 - Signature de l’avenant n°116 relatif aux salaires

Les partenaires sociaux ont signé un avenant n°116 sur les salaires minimas daté du 4 mai 2017. En savoir plus >>

11 Juillet 2017 - Signature de l’avenant n°43 relatif à la classification

L’avenant n°43 du 26 avril 2017 (daté du mois d’avril mais signé tardivement) a pour objet de modifier l’intitulé de l’emploi-repère n°5 de la classification de la Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. En savoir plus >>

10 Mai 2017 - Entrée en vigueur de l’accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes dans la branche du Sport

L’accord du 4 décembre 2015 relatif à l’égalité femmes-hommes est entré en vigueur le 2 mai 2017 (JO du 30 avril 2017). En savoir plus >>

10 Mai 2017 - Entrée en vigueur de l'avenant 115 relatif au CQP "Technicien sportif de rugby à XIII"

L’avenant 115 est entré en vigueur au lendemain de sa publication au JO, soit le 2 mai 2017(JO du 30 avril 2017). En savoir plus >>

09 Mai 2017 - Entrée en vigueur de l’accord de méthode du 11 janvier 2017

L’accord de méthode signé le 11 janvier 2017 est entré en vigueur le 2 mai 2017(JO du 30 avril 2017). En savoir plus >>

09 Mai 2017 - Entrée en vigueur de l’accord de méthode du 12 septembre 2016

L’accord de méthode signé le 12 septembre 2016 est entré en vigueur le 2 avril 2017(JO du 1er avril 2017). En savoir plus >>

09 Mai 2017 - Entrée en vigueur de l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle

L’accord du 4 octobre 2016 est entré en vigueur le 2 avril 2017 (JO du 1er avril 2017). En savoir plus >>

18 Avril 2017 - Entrée en vigueur de l'avenant n°114

L’avenant n°114 a été signé le 18 novembre 2016 et est entré en vigueur le 2 avril 2017 (JO du 1er avril 2017). En savoir plus >>

18 Avril 2017 - Entrée en vigueur de l'avenant n° 113

L'avenant n°113 a été signé le 18 novembre 2016 et est entrée en vigueur le 2 avril 2017 (JO du 1er avril 2017). En savoir plus >>

23 Mars 2017 - Signature de l'avenant 159 relatif à la valeur du point

Les partenaires sociaux ont abouti à un accord sur la valeur du point le 2 mars 2017. En savoir plus >>

22 Mars 2017 - Signature de l’Avenant n°42 relatif à la valeur du point

Les partenaires sociaux ont signé l’avenant n° 42 le 15 février 2017 portant la valeur du point à 1.094 euros. En savoir plus >>

22 Mars 2017 - Signature de l’Avenant n°60 relatif aux salaires

Les partenaires sociaux ont signé le 16 février 2017 un avenant relatif aux salaires . En savoir plus >>

22 Mars 2017 - Extension de l’Accord relatif aux frais de santé

L’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place du régime conventionnel de frais de santé a été étendu par arrêté du 6 février 2017. En savoir plus >>

21 Février 2017 - Santé : Nouvelle définition de l’enfant à charge et précisions sur le délai de 6 mois

Deux textes en cours de signature modifient la définition de l’enfant à charge dans le cadre de la mutuelle et donnent des précisions quant aux entreprises visées par le délai transitoire de 6 mois. En savoir plus >>

01 Février 2017 - Entrée en vigueur des avenants 109 et 110

L’avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP " Moniteur de roller skating" est entré en vigueur le 5/01/2017 (JO du 04/01/2017). En savoir plus >>

01 Février 2017 - Accord relatif à la mise en oeuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé

L’accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé a été signé le 5 janvier 2017. En savoir plus >>

01 Février 2017 - Signature de l’avenant 115 sur le CQP Technicien sportif de rugby à XIII

L’avenant 115 signé le 11 janvier 2017 crée le CQP « Technicien sportif de rugby à XIII ». En savoir plus >>

01 Février 2017 - Signature de l'accord de méthode dans la branche du Sport

Les partenaires sociaux ont signé, conformément aux dispositions de la loi travail du 8 aout 2016, un accord de méthode fixant les sujets et le calendrier des négociations de branche pour les trois ans à venir. En savoir plus >>

17 Janvier 2017 - Signature de l’avenant 114 sur le CQP Moniteur Tennis de table – 18 novembre 2016

L’avenant n°114 a été signé le 18 novembre 2016. En savoir plus >>

17 Janvier 2017 - Signature de l’avenant 113 sur la Formation Professionnelle – 18 novembre 2016

L'avenant n°113 a été signé le 18 novembre 2016. En savoir plus >>

20 Décembre 2016 - Signature de l’accord relatif aux frais de santé et prévoyance

L’accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance sera applicable au 1er janvier 2017. Il a été signé très tardivement par rapport à sa date annoncée de signature. En savoir plus >>

20 Décembre 2016 - CQP Animateur périscolaire – inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

L’inscription au RNCP du CQP Animateur périscolaire est en cours de renouvellement. En savoir plus >>

19 Décembre 2016 - Signature de l'accord relatif à la désignation de l'OPCA et des cotisations conventionnelles en matière de formation

L’Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA et aux obligations conventionnelles de versement a été mis à signature le 6 décembre 2016. Il est applicable immédiatement. En savoir plus >>

19 Décembre 2016 - Signature de l'Accord relatif à la formation

L’Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle, mis à signature le 6 décembre 2016, adapte les dispositions de la CCN aux dispositions de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 (notamment en intégrant les dispositions relatives au CPF) En savoir plus >>

09 Décembre 2016 - Catalogue Uniformation pour la branche Animation

Formations animation En savoir plus >>

09 Décembre 2016 - Catalogue Uniformation pour la branche du TSF

Formations TSF En savoir plus >>

03 Novembre 2016 - Entrée en vigueur de l’avenant 108 : Formation professionnelle

le Ministère du travail a rendu obligatoire l’avenant 108 du 4 décembre 2015 sur la formation professionnelle. En savoir plus >>

03 Novembre 2016 - La valeur du point à 6,05€ sera effective au 1er janvier 2017

le Ministère du travail a rendu obligatoire l’avenant 158 du 10 juin 2016 relative à la nouvelle valeur du point. En savoir plus >>

19 Septembre 2016 - Prévoyance : Baisse de la cotisation prévoyance et augmentation du capital décès

Signature de l’avenant n°111 du 30/06/2016 En savoir plus >>

07 Juillet 2016 - Baisse de la cotisation prévoyance et augmentation capital décès

L'avenant n°111 du 1er juillet 2016 baisse la cotisation prévoyance et augmente le capital décès dans la branche. En savoir plus >>

05 Juillet 2016 - Valeur du point pour 2017

Avenant 158 relatif à la valeur du point En savoir plus >>

13 Juin 2016 - AGFF pour les fonctionnaires en activité accessoire

La cotisation salariale AGFF pour les fonctionnaires en activité accessoire En savoir plus >>

08 Juin 2016 - Signature des avenants 109 et 110 sur les CQP

L'avenant n°109 du 08/04/16 et l'avenant n°110 du 08/04/2016, applicables au 1er jour suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension, portent respectivement sur le CQP "Technicien sportif de tir à l'arc" et le CQP " Moniteur de roller skating". En savoir plus >>

03 Juin 2016 - Entrée en vigueur de l’avenant 106 sur les salaires

Le Ministre du Travail vient de rendre obligatoire dans la branche du Sport l'avenant 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires. En savoir plus >>

03 Juin 2016 - Entrée en vigueur de l'avenant 107 CQP

Le Ministère du travail vient de rendre obligatoire dans la branche du Sport l'avenant 107 relatif au CQP "Accompagnateur en téléski nautique" portant sur l'annexe 1 relative aux CQP. En savoir plus >>

10 Mai 2016 - Complémentaire santé : problématique des CEE et CDII

Problématique des CEE et CDII En savoir plus >>

28 Avril 2016 - Entrée en vigueur des avenants 104 et 105 CQP

Le Ministère du travail vient de rendre obligatoires dans la branche du Sport l'avenant 104 qui modifie le CQP "Animateur des activités gymniques" et l'avenant 105 qui crée le CQP "Cartographe de carte de course d'orientation". En savoir plus >>

08 Avril 2016 - Signature de l’avenant n°157 sur les indemnités de départ et mise à la retraite

L’avenant n°157 du 17/12/2015, applicable immédiatement, porte sur les indemnités de départ et mise à la retraite. En savoir plus >>

08 Avril 2016 - Entrée en vigueur de l’avenant n°102 sur le CQP Assistant moniteur voile

L’avenant n°102 modifiant le CQP Assistant moniteur voile de la manière suivante, qui a été étendu par le ministère du travail, prévoit les règles suivantes depuis le 1/04/2016 : En savoir plus >>

06 Avril 2016 - Complémentaire santé

Problématique des CEE et CDII En savoir plus >>

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