Politique de confidentialité

Le Conseil National des employeurs d’Avenir (ci-après dénommé « Le CNEA ») s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses adhérents, des utilisateurs du site internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.

Le CNEA s’engage à traiter les données personnelles, dans le respect de la règlementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions

- Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

- Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).

- Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le CNEA, dont le siège est situé :

88 Rue Marcel Bourdarias

CS 70014

94146 Alfortville Cedex

Tel : 01 41 79 59 59

cnea@cnea-syn.org

ARTICLE 3 : Données collectées

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'activité du CNEA, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles des contacts physiques de nos adhérents suivantes : Prénom, Nom, Email, Téléphone, Téléphone mobile et sur les candidats aux CQP animateur périscolaire et CQP animateur dance : prénom, nom, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale.

Traitements donnant lieu à la collecte de données personnelles :

- Newsletters d’informations sur les produits et services dispensés par le CNEA ;

- Newsletters d’informations politiques, techniques et conventionnelles ;

- Newsletters invitant les adhérents du CNEA à répondre à des enquêtes métiers ;

- Emission de diplômes

Les objectifs nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peuvent être :

- Les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des adhérents et gestion des comptes, accès aux contenus et services.

- Les nécessités d’informer régulièrement les adhérents sur les actualités politiques, techniques, conventionnelles, sur les services proposés par le CNEA et les enquêtes métiers.

- Les nécessités liées à la gestion des CQP dont le CNEA est délégataire.

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par le CNEA.

Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous :

- Adoes : Organisme de formation

- CPNEF Animation

- société Antéméta : hébergement de sites internet

- Société Microsoft : service cloud, gestion de boites email

- société SENDINBLUE : Système de routage d’emailing

- Société Micropole : SSII

- Société Tegetech : Maintenance informatique

- Société Quadypso : Société d’AMO informatique

Le CNEA ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc ...

ARTICLE 5 : Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d'oubli, d'opposition, de transportabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales en en faisant la demande au CNEA.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (Mort numérique).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité, par :

- email : cnea@cnea-syn.org,

- téléphone : +33 1 41 79 59 59

- courrier postal : 88 Rue Marcel Bourdarias, CS 70014, 94146 Alfortville Cedex.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues du CNEA à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

ARTICLE 6 : Cookies

Les sites www.cnea-syn.org utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site et réaliser des mesures statistiques avec google Analytics.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Si vous désactivez les cookies, le comportement du site Internet restera le même, cependant il vous sera impossible d'utiliser les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies de site internet : Quels que soient les choix exprimés, vous pourrez à tout moment choisir de désactiver ou de réactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

ARTICLE 7 : Sécurité

Le CNEA prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'elle collecte.

Aucune donnée personnelle n'est stockée au sein des locaux du CNEA, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés suscités.

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), le CNEA pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 5, le CNEA conserve les données personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre à la finalité décrite à chaque demande de consentement.

Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable ;

Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées un (1) an à compter de leur collecte.

ARTICLE 9 : Transfert de données hors UE

Le CNEA peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l'Union européenne. Entre autres votre prénom, nom, email et adresse IP lors de votre inscription volontaire à l'une de nos newsletters gérées par la société SendInBlue / Microsoft.

Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union Européenne tel que le EU-U.S. Privacy Shield pour les Etats Unis.

ARTICLE 10 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en oeuvre par Le CNEA et ses sous- traitants, certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, le CNEA s'engage à vous en informer dans les délais légaux en vigueur.

Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part du CNEA ou de ses sous- traitants.

La CNIL en serait, par ailleurs, immédiatement informée.

ARTICLE 11 : Modification de notre politique de confidentialité

Le CNEA se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.

Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.