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22/03/2019 - S2-006 Nouvelles valeurs de point et transformation de l'indemnité annuelle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

La négociation salariale annuelle 2019 a abouti à l’avenant n°50 du 19 mars 2019 sur les salaires dans la branche. Il prévoit une évolution des deux valeurs de point applicables au 1er avril 2019, modifie l’intitulé de l’indemnité annuelle en une prime de 13ème mois et apporte des précisions sur les... En savoir plus..

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22/03/2019 - A1-013 Avenant 50 relatif à la négociation salariale et à la rémunération - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Les partenaires sociaux ont signé un avenant le 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération prévoyant l’évolution des deux valeurs de point au 1er avril 2019 et la modification de l’indemnité annuelle en une prime de 13ème mois. En savoir plus..

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21/03/2019 - Salariés de la branche des organismes de formation : Tableau récapitulatif des cotisations et contributions applicables au... - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont unanimement décidé, par avenant en date du 5 février 2019, de faire évoluer les taux de prévoyance. Cette évolution est motivée par un souci de maintien des équilibres du régime et de sécurisation de celui-ci pour l’ensemble de se... En savoir plus..

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18/03/2019 - Contrat à durée indéterminée cadre forfait jours - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Création du contrat de travail à durée indéterminée forfait-jours pour les cadres relevant de la branche FSJT En savoir plus..

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15/03/2019 - CSE et salariés mis à dispostion : Dois je redemander à mes salariés mis à disposition d’exercer leur droit d’option lors... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation affirme que l’employeur doit effectivement demander lors de la mise en place du CSE aux salariés mis à disposition d’exercer leur droit d’option. En savoir plus..

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15/03/2019 - Infraction routière : Suis-je dans l’obligation de dénoncer mon salarié dans le cas d’une infraction routière ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation affirme que l’employeur doit impérativement suivre la procédure de désignation du conducteur, sous peine de se voir condamner à une amende. En savoir plus..

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15/03/2019 - Chèque emploi associatif : Ouverture de ce dispositif aux associations de plus de 20 salariés- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi associatif est ouvert aux associations de plus de 20 salariés. En savoir plus..

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08/03/2019 - C1-185 Tableau général au 1er janvier 2019 pour les apprentis - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sans convention

Correction du taux de cotisation au titre de la retraite complémentaire Tranche 1. En savoir plus..

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08/03/2019 - L'ensemble des fiches pratiques TSF mars 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Téléchargez l'ensemble des fiches du mois. En savoir plus..

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08/03/2019 - Z1-113 Méthodologie de mesure des inégalités salariales Femmes-Hommes - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Jusqu’à présent, les entreprises avaient une obligation de moyens pour concrétiser le principe « à travail de va-leur égale, salaire égal ». En savoir plus..

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