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Titre Convention collective nationale Thème Sous-thème Type de publication    
Loi CNIL : Des outils mis à disposition par la CNIL pour assurer la transition vers le RGPD- Acteurs du lien social et familial - Animation - Autres conventions - FSJT - Organismes de formations - Sans convention - Sport - Tourisme social et familial Obligations de l'employeur Infos Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
BDES : Quel sont les incidences en cas d’absence de mise en place de la BDES ?- Acteurs du lien social et familial - Animation - Autres conventions - FSJT - Organismes de formations - Sans convention - Sport - Tourisme social et familial Représentants du personnel Infos Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
Représentant syndical : La mention du remplacement d’un représentant syndical au CE doit-elle figurer expressément dans la désignation du représentant remplaçant ?- Acteurs du lien social et familial - Animation - Autres conventions - FSJT - Organismes de formations - Sans convention - Sport - Tourisme social et familial Représentants du personnel Infos Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
Toutes les fiches pratiques Sport Mai 2018 Sport Autres Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
R2-156 L’inaptitude des salariés Sport Maladie/accident du travail Inaptitude Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
Maternité : Puis je remplacer une augmentation générale des salaires par une prime exceptionnelle pour une salariée en congé maternité ?- Acteurs du lien social et familial - Animation - Autres conventions - FSJT - Organismes de formations - Sans convention - Sport - Tourisme social et familial Congés/repos Congé maternité/paternité/parental Infos Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
R2-155 Calendrier licenciement économique collectif moins 10 salariés Sport Cessation du contrat Licenciement économique Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
R2-154 Calendrier licenciement individuel économique Sport Cessation du contrat Licenciement économique Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
I1-069 Election du CSE Sport Représentants du personnel CE / CHSCT - Mise en place Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
CDI intermittent : Les périodes d’intermittence doivent-elles être impérativement indiquées au sein du contrat ?- Animation - Sport Contrats spécifiques CDI intermittent Infos Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  

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