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5 minutes pour l'enquête du CNEA sur le CDI de chantier / d'opération - date butoir jeudi 14 décembre

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Dans le cadre de ses réflexions, le CNEA vous sollicite pour répondre à un court questionnaire afin d'identifier les situations particulières que vous rencontrez et auxquelles le CDI de chantier/d’opération pourrait apporter une réponse adaptée en matière

Description détaillée

Version 2 - Questionnaires - Convention(s) collective(s) : Acteurs du lien social et familial, Animation, Autres conventions, FSJT, Organismes de formations, Sans convention, Sport, Tourisme social et familial
Réf : CNEA - Q - COT0 - 11122017084640 - 2 Date de dernière mise à jour : 11/12/2017

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont fait du « CDI de chantier » un objet de négociation pour les branches professionnelles.

Ce contrat à durée indéterminée est conclu pour la durée d’une opération ou d’un chantier, dont la date de fin ne peut, par nature, être connue à l’avance. Il est valablement rompu par l’employeur lorsque l’opération pour laquelle le salarié a été recruté est réalisée. 

Ce sont les branches qui déterminent l’opportunité, les conditions et modalités de mise en œuvre du CDI conclu pour une opération ou un chantier.

Exemple : Pour accompagner un projet de réhabilitation d’un quartier par un bailleur social, une association engage un.e chargé.e de mission investi d’un rôle de sensibilisation et d’éducation de la population aux enjeux environnementaux et bonnes pratiques en lien avec le nouveau bâti et environnement urbain à venir. La conduite du chantier sera soumis à de nombreux aléas (retard dans la maîtrise d’œuvre…) et la durée de la mission du/de la chargé.e de mission, qui s’opère en parallèle, ne peut être prédéterminée. 

On compte sur vous pour remplir ce court questionnaire en cliquant ici

 

L'Equipe du CNEA vous remercie !