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Rappel des dispositions conventionnelles en matière de CDD saisonnier

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La loi Travail a prévu dans une de ses dispositions, une incitation aux Branches de négocier sur la reconduction et l’ancienneté des contrats de travail à caractère saisonnier.

Description détaillée

Version 1 - Fiches pratiques - Convention(s) collective(s) : Tourisme social et familial
Réf : CNEA - F - CDD0 - REC0 - 26032018102450 - 1 Date de dernière mise à jour : 26/03/2018

Une ordonnance du 27 avril 2017 est venue compléter cette disposition en prévoyant un cadre à défaut de stipulations conventionnelles.

Très concernée par le contrat de travail à caractère saisonnier, la Branche du Tourisme Social et familial a été précurseur en la matière avec la conclusion d’un avenant du 27 novembre 1987, transposé de l’article 19 à 23 bis de la convention collective. Cet avenant reste entièrement applicable à ce jour et  les dispositions légales récentes n’ont eu aucun impact sur nos dispositions conventionnelles.

Aussi, par souci de pédagogie, les partenaires sociaux de la Branche ont souhaité rappeler les règles conventionnelles applicables en matière de reconduction du contrat de travail à caractère saisonnier via une note d’information à destination de l’ensemble des adhérents.

Vous trouverez ladite note en pièce jointe.

Pour toutes informations supplémentaires, nous restons à votre entière disposition