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13/09/2017 - Z1-094 Transfert d'entreprise - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour suite à une jurisprudence du 10/01/2017 qui a précisé les modalités d’application pratique dans le cadre d’un transfert de contrat de travail d’une structure de droit privé vers une structure de droit public. En savoir plus..

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14/02/2018 - Liste récap des fiches pratiques Animation Février 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

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23/10/2017 - Liste récap fiches pratiques Animation octobre 2017 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

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11/10/2018 - Liste récapitulative des fiches pratiques Animation octobre 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Liste de toutes les fiches pratiques à jour en octobre 2018 En savoir plus..

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15/03/2017 - Liste récap des fiches pratiques Mars 2017 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

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17/05/2018 - Liste récap des fiches pratiques Animation Mai 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

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11/07/2018 - Liste récap des fiches pratiques Animation Juillet-Août 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

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15/05/2017 - Liste récap fiches pratiques Animation Mai 2017 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

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10/03/2017 - Liste des fiches pratiques Animation janv 2017 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

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19/12/2017 - Toutes les fiches pratiques Animation Décembre 2017 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Téléchargez l'ensemble des fiches pratiques du mois de décembre 2017. En savoir plus..

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