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Titre Convention collective nationale Thème Sous-thème Type de publication    
R2-180 Indemnités de rupture conventionnelle en 2017 Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Cessation du contrat Indemnités de rupture - Rupture conventionnelle Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
R2-180 Calendrier d’un projet de licenciement économique collectif visant moins de 10 salariés sur 30 jours (structure de moins de 1 000 salariés équivalent temps plein) Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Cessation du contrat Licenciement économique Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  

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