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04/11/2016 - CONTRATS AIDES : Négociation des accords, et groupements d'employeurs - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

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21/10/2016 - Z1-073 SALARIE INVALIDE : - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

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21/10/2016 - R2-176 MODELE DE COURRIER RUPTURE PERIODE ESSAI : - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

Nouveau modèle de courrier de rupture de période d'essai par l'employeur. En savoir plus..

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19/10/2016 - R2-135 MODELE DE COURRIER RUPTURE PERIODE ESSAI : - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Nouveau modèle de courrier de rupture de période d'essai par l'employeur En savoir plus..

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19/10/2016 - Z1-080 COMMENT TROUVER UN DOCUMENT SUR LE SITE INTERNET : - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Cette fiche permet de trouver plus rapidement vos publications sur le nouveau site du CNEA (fiches pratiques, Conventions collectives commentées...). En savoir plus..

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19/10/2016 - Z1-078 SALARIE INVALIDE : - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche suite à une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, qui prévoit qu'au terme de l'arrêt maladie; l'employeur doit organiser une visite de reprise du salarié invalide En savoir plus..

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19/10/2016 - F1-049 FICHE DE PAIE NON CADRE TEMPS PARTIEL AVEC HEURES SUPPLEMENTAIRESC : - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Trame de fiche de paie En savoir plus..

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19/10/2016 - F1-048 FICHE DE PAIE NON CADRE TEMPS COMPLET AVEC HEURES SUPPLEMENTAIRES : - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

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19/10/2016 - A1-145 SIGNATURE AVENANT N°112 DU 27 JUILLET 2016 : - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant, signé notamment par le CNEA, et applicable immédiatement pour nos adhérents, permet d'encadrer le recours au nouveau CDD spécifique pour les sportifs rémunérés et leurs entraîneurs En savoir plus..

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17/10/2016 - TEMPS PARTIEL - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

Risque de requalification dès que les 35h sont atteints En savoir plus..

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