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19/12/2016 - INFRACTION ROUTIERE - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

L’obligation d’indiquer l’identité du conducteur En savoir plus..

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19/12/2016 - BULLETIN DE PAIE - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

Grandes entreprises : Simplification du bulletin de paie En savoir plus..

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19/12/2016 - ELECTIONS TPE - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

Report des élections pour la représentativité des syndicats En savoir plus..

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19/12/2016 - ERRATUM PENIBILITE - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

Rectification A3 Novembre En savoir plus..

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19/12/2016 - DADS-U ET DSN - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

Intégration de la DADS-U dans la DSN En savoir plus..

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19/12/2016 - DSN - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

La généralisation de la DSN s’achève En savoir plus..

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19/12/2016 - VALEUR DU POINT - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

Hausse de la valeur du point à compter du 1er janvier En savoir plus..

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19/12/2016 - LOI 2017 - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

Les mesures phares de la PLFSS et PLF En savoir plus..

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19/12/2016 - VISITE MEDICALE - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

Projet de décret sur la santé des salariés En savoir plus..

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19/12/2016 - RETRAITE - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

Retraite des « personnels de droit public » En savoir plus..

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