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24/01/2019 - R2-031 Indemnités de rupture conventionnelle en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Plafonds d’exonération mis à jour pour 2019. En savoir plus..

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24/01/2019 - R2-030 Indemnités de licenciement en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Plafonds d’exonération mis à jour pour 2019 . En savoir plus..

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24/01/2019 - C7-013 Contrats d'Apprentissage - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Refonte totale du régime d’exonérations afférent au contrat d’apprentissage, y compris les contrats en cours : suppression de l’exonération patronale et de l’assiette forfaitaire, maintien uniquement de l’exonération salariale révisée, remplacement par la réduction bas salaires Fillon étendue. En savoir plus..

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24/01/2019 - C7-008 Contrats de professionnalisation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Modification des exonérations applicables (application de la réduction bas salaires Fillon à tous les salariés en contrat de professionnalisation), expérimentation visant à acquérir pour le salarié un ou plusieurs blocs de compétences définis par l’employeur, et mise à jour de la prise en charge d’u... En savoir plus..

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24/01/2019 - C7-011 Parcours emploi compétences - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour de la fiche suite à la suppression de l’exonération de certaines cotisations SS patronales jusqu’au Smic afférentes au CUI-CAE pour tous les contrats en cours d’exécution et pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 + ajout obligation de désigner un tuteur En savoir plus..

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24/01/2019 - C7-010 Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Suppression de l’exonération particulière de certaines cotisations SS patronales jusqu’au Smic afférentes au CUI-CAE et remplacement par la réduction bas salaires dite « Fillon » pour tous les contrats en cours d’exécution et pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. En savoir plus..

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24/01/2019 - C4-002 Retraite complémentaire en 2019 : les incidences de la fusion AGIRC-ARCCO - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Erratum sur les taux de retraite complémentaire de la tranche 2 : inversion entre cotisation salariale et coti-sation patronale, et précisions sur le champ d’application de la CET et CEG. En savoir plus..

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24/01/2019 - C2-033 La réduction bas salaires (« Fillon ») - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Modification de la réduction bas salaires à partir du 1/01/2019 : introduction de la cotisation retraite complémentaire (au niveau du taux légal) et de la cotisation chômage pour certains contrats dans le calcul du coefficient, et mise à jour du Smic pour 2019. En savoir plus..

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24/01/2019 - C2-032 Bons d’achat et cadeaux en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour suite à la revalorisation du montant maximum des bons d’achat et cadeaux pour 2019 et modification de la liste d’évènements. En savoir plus..

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24/01/2019 - C2-031 Bases forfaitaires 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Revalorisation des assiettes forfaitaires pour 2019 et précisions sur les limites d’utilisation. En savoir plus..

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