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Titre Convention collective nationale Thème Sous-thème Type de publication    
S1-054 Saisie et cession des salaires 2017 Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Salaire Saisie et cession de salaire Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
R2-183 Calendrier d’un licenciement individuel pour motif économique (dans les structures de moins de 50 salariés ETP ) Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Cessation du contrat Licenciement économique Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
R2-182 Calendrier d’un projet de licenciement économique collectif visant au moins 10 salariés sur 30 jours (structure de plus de 50 salariés équivalent temps plein) Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Cessation du contrat Licenciement économique Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
R2-181 Calendrier d’un projet de licenciement économique collectif visant au moins 10 salariés sur 30 jours Structure de moins de 50 salariés équivalent temps plein Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Cessation du contrat Licenciement économique Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
R2-180 Calendrier d’un projet de licenciement économique collectif visant moins de 10 salariés sur 30 jours (structure de moins de 1 000 salariés équivalent temps plein) Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Cessation du contrat Licenciement économique Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
C2-272 Formule de calcul de l’allègement Fillon au 1er janvier 2017 Acteurs du lien social et familial - Organismes de formations - Autres conventions - Sans convention Charges sociales Exonérations et réductions Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
C1-273 Alisfa : Tableau général au 1er octobre 2017 Acteurs du lien social et familial Charges sociales Tableaux de charges Fiche pratique Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
Les impacts de l’augmentation de l’indemnité légale de licenciement dans notre branche dès le 27 septembre 2017 Tourisme social et familial Cessation du contrat Indemnités de rupture - Licenciement économique - Licenciement personnel - Retraite - Rupture conventionnelle Infos Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  
Les impacts de l’augmentation de l’indemnité légale de licenciement dans notre branche dès le 27 septembre 2017 FSJT Cessation du contrat Indemnités de rupture - Licenciement économique - Licenciement personnel - Retraite - Rupture conventionnelle Infos Voir le détail Télécharger  
Les impacts de l’augmentation de l’indemnité légale de licenciement dans notre branche Sport Cessation du contrat Indemnités de rupture - Licenciement économique - Licenciement personnel - Retraite - Rupture conventionnelle Infos Accès réservé adhérent - Nous rejoindre  

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