Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

12/07/2018 - R2-026 Calendrier de licenciement pour insuffisance professionnelle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Obligation de formation et d’adaptation au poste. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - R2-025 Le licenciement pour motif économique - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

La loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances Macron de 2017 sont venues modifier les contours de la motivation du licenciement économique et de l’obligation de reclassement du salarié. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - C7-007 Parcours emploi compétences - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Une circulaire du 11 janvier 2018 prévoit l’évolution des contrats aidés en parcours emploi compé-tences (PEC). En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - C2-026 Formule de calcul de l'Allègement Fillon - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Clarification du paragraphe sur la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’allègement Fillon. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - Retraite complémentaire : Augmentation des taux au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - Retraite complémentaire : Augmentation des taux au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : FSJT

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - Retraite complémentaire : Augmentation des taux au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Sport

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - Statuts : La décision du conseil d'administration prise au téléphone est-elle valable?- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

La Cour de Cassation affirme qu’une telle délibération téléphonique peut être valable si une disposition statutaire le prévoit. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - Licenciement : L’erreur de l’employeur sur l’adresse du salarié lors d’une procédure de licenciement a-t-elle un impact sur... - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

La Cour de Cassation confirme que l’employeur ne peut s’exonérer d’une recherche de reclassement, même si le médecin du travail affirme qu’il n’existe pas de tâches résiduelles pour le salarié. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - Inaptitude : Suis-je dispensé de reclassement si le médecin du travail confirme qu’il n’existe aucune tâche compatible avec... - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

La Cour de Cassation confirme que l’employeur ne peut s’exonérer d’une recherche de reclassement, même si le médecin du travail affirme qu’il n’existe pas de tâches résiduelles pour le salarié. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre