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18/10/2018 - Z1-025 Les obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles (RGPD) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour de la fiche suite à la publication de la loi française sur la protection des données personnelles et réorganisation de la fiche sur la base « d’actions » à réaliser. En savoir plus..

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18/10/2018 - R2-029 Calendrier d’un projet de licenciement économique visant un salarié protégé - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Cette fiche vous indique les éléments de procédure de licenciement concernant spécifiquement ces salariés, ajoutant des étapes aux calendriers détaillés dans les autres fiches pratiques. En savoir plus..

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18/10/2018 - A1-009 Signature de l’avenant n°48 du 10 juillet 2018 Relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Avenant non applicable immédiatement. En savoir plus..

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15/10/2018 - Liste récapitulative octobre 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Liste récapitulative de toutes les fiches pratiques Sport d'octobre 2018 En savoir plus..

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15/10/2018 - Z1-106 Les obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche suite à la publication de la loi française sur la protection des données personnelles et réorganisation de la fiche sur la base « d’actions » à réaliser. En savoir plus..

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15/10/2018 - A1-177 Signature avenant n°135 relatif aux salaires - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Avenant applicable au 1er janvier 2019. En savoir plus..

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15/10/2018 - Modèle Communications et affichages obligatoires aux salariés - CCNS - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Sous peine d’amende, chaque employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans tous les lieux de travail occupés par ses salariés. En savoir plus..

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15/10/2018 - Z1-107 Le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour sur l’obligation de négocier à compter du 1er janvier 2019 : mise en place d’un nouveau critère pour la né-gociation obligatoire sur la pénibilité pour les structures d’au moins 50 salariés. En savoir plus..

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15/10/2018 - R2-164 Calendrier d’un projet de licenciement économique visant un salarié protégé - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche suite à l’instauration du CSE par les ordonnances Macron. En savoir plus..

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12/10/2018 - Z1-109 Le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour sur l’obligation de négocier à compter du 1er janvier 2019 : mise en place d’un nouveau critère pour la négociation obligatoire sur la pénibilité pour les structures d’au moins 50 salariés. En savoir plus..

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