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10/09/2018 - Droit à l'erreur : La loi contenant notamment le droit à l'erreur a été publiée le 11 août- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance été publiée le 11 août dernier. En savoir plus..

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10/09/2018 - Loi avenir professionnel : La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi Avenir professionnel publiée le 5/09 dernier prévoit des mesures autres que la formation professionnelle, notamment sur le décompte des CUI-CAE, le contrat d’apprentissage… En savoir plus..

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10/09/2018 - Contribution formation : Double cotisation au titre de la formation en 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

D'après les informations dont nous disposons, deux versements au titre de la formation devraient être effectués en 2019. En savoir plus..

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07/09/2018 - Attention ! Le RGPD va au-delà des données RH ! : Le nouveau règlement général de protection des données est applicable à... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Vous collectez des données telles que la situation familiale du public accueilli, leur carte d’identité, leurs avis d’imposition, leurs bulletins de salaire, leur état de santé … ? En savoir plus..

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27/08/2018 - Formation professionnelle - Suppression du CIF : quelle est la date limite pour déposer un dossier en 2018 ? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , FSJT

La loi « Choisir son avenir professionnel » votée le 1er août dernier supprime le dispositif du CIF à compter du 1er janvier 2019 (lequel sera remplacé par le CPF de transition, dispositif très proche). En savoir plus..

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08/08/2018 - D1-003 Heures complémentaires et complément d'heures - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour 2018. En savoir plus..

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26/07/2018 - Kit de mise en place des élections professionnelles du CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..

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24/07/2018 - Outil de simulation bulletin de salaire - Avenant 47 relatif à la rémunération - Outils

Conventions collectives concernées : FSJT

Outil permettant de calculer les nouveaux éléments de rémunération suite à l'entrée en vigueur de l'avenant 47. En savoir plus..

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19/07/2018 - S2-004 Le nouveau calcul des rémunérations et la prise en compte de l’expérience professionnelle des salariés dans la branche - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Cette nouvelle version (S2-004) apporte des précisions relatives au calcul des points d’expérience professionnelle liée au temps de présence du salarié qui remplacent le complément d’ancienneté à compter du 1er juillet 2018. En savoir plus..

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17/07/2018 - Plan d'action Femme-Homme 2018- - Infos

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Le gouvernement a présenté le plan d’action Femmes - Hommes le 9 mai dernier. Il prévoit dix actions en faveur de l’égalité femmes/hommes et cinq autres destinées à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Vous trouverez en pièce jointe l’intégr En savoir plus..

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