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22/02/2019 - Z1-111 Le temps partiel thérapeutique - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Erratum sur l’obligation d’organiser la visite médicale suite à une absence du salarié. En savoir plus..

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22/02/2019 - Z1-110 Le prélèvement à la source (PAS) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Précisions sur le traitement des IJ prévoyance en terme de prélèvement à la source. En savoir plus..

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22/02/2019 - R1-065 Taxe sur les salaires 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Suppression du CITS et revalorisation tranches+ ajout de précisions. En savoir plus..

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22/02/2019 - I1-074 Election du Comité Social et Economique - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Ajout d’une précision dans le calendrier de procédure + fusion avec la fiche « mise en place du CSE » En savoir plus..

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22/02/2019 - I1-073 Le Comité Social et Economique : son rôle et fonctionnement - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Précisions sur la durée des mandats successifs des membres du CSE et du transfert des excédents suite au décret du 26 octobre 2018 (n°2018-910). En savoir plus..

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22/02/2019 - D1-019 Le nouveau régime social et fiscal des heures en plus - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Pour répondre à l’urgence économique et sociale, le Gouvernement a adopté, le 21 décembre 2018, la loi dite Macron qui prévoit notamment la possibilité pour les salariés de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’une exonération partielle de cotisation sur les heures travaillées en p... En savoir plus..

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22/02/2019 - C2-299 Evaluation des avantages en nature et frais professionnels pour 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Mise à jour de la fiche pratique suite aux nouveaux chiffres sociaux pour 2019. En savoir plus..

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22/02/2019 - C1-284 Tableau général au 1er janvier 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Précisions sur l’application du taux réduit de cotisation patronale réduit allocation familiales et maladie aux salariés en forfait jours. En savoir plus..

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22/02/2019 - C1-283 Tableau général au 1er janvier 2019 pour les apprentis - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Nouveau tableau de charges décrivant l’ensemble des cotisations et charges dues par l’apprenti et son employeur : cotisations légales et conventionnelles calculées sur l’assiette réelle de rémunération (suppression des bases forfaitaires de cotisation), avec une exonération des cotisations salariale... En savoir plus..

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21/02/2019 - Contrat à durée déterminée de remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour des anciens modèles du SNEFOS suite aux différentes évolutions réglementaires En savoir plus..

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