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23/01/2019 - C7-078 Le Parcours Emploi Compétences - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche suite à la suppression de l’exonération de certaines cotisations SS patronales jusqu’au Smic afférentes au CUI-CAE pour tous les contrats en cours d’exécution et pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - C7-077 Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Suppression de l’exonération particulière de certaines cotisations SS patronales jusqu’au Smic afférentes au CUI-CAE et remplacement par la réduction bas salaires dite « Fillon » pour tous les contrats en cours d’exécution et pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 En savoir plus..

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23/01/2019 - C4-022 Retraite complémentaire en 2019 : les incidences de la fusion AGIRC-ARCCO - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Erratum sur les taux de retraite complémentaire de la tranche 2 : inversion entre cotisation salariale et coti-sation patronale, et précisions sur le champ d’application de la CET et CEG. En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-302 La réduction bas salaires (« Fillon ») - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Modification de la réduction bas salaires à partir du 1/01/2019 : introduction de la cotisation retraite complémentaire (au niveau du taux légal) et de la cotisation chômage pour certains contrats dans le calcul du coefficient, et mise à jour du Smic pour 2019 En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-301 Bons d’achat et cadeaux en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour suite à la revalorisation du montant maximum des bons d’achat et cadeaux pour 2019 et modification de la liste d’évènements. En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-300 Bases Forfaitaires 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Revalorisation des assiettes forfaitaires pour 2019 et précisions sur les limites d’utilisation. En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-299 Plafond de la sécurité sociale pour 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Plafond de sécurité sociale mis à jour pour 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-298 Franchise de cotisations à l’occasion des manifestations sportives 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la limite de non assujettissement aux cotisations de sécurité sociale ainsi qu’à la CSG et à la CRDS. En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-297 Titres restaurant 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la limite de la participation patronale exonérée pour 2019 En savoir plus..

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23/01/2019 - C1-175 Tableau général au 1er janvier 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche suite à la revalorisation des différents chiffres sociaux : revalorisation du PMSS, taux maladie pouvant être abaissé à 7%, refonte des cotisations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO. En savoir plus..

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