Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

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Résultat de la recherche

24/01/2019 - R2-031 Indemnités de rupture conventionnelle en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Plafonds d’exonération mis à jour pour 2019. En savoir plus..

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24/01/2019 - R2-030 Indemnités de licenciement en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Plafonds d’exonération mis à jour pour 2019 . En savoir plus..

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24/01/2019 - C7-013 Contrats d'Apprentissage - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Refonte totale du régime d’exonérations afférent au contrat d’apprentissage, y compris les contrats en cours : suppression de l’exonération patronale et de l’assiette forfaitaire, maintien uniquement de l’exonération salariale révisée, remplacement par la réduction bas salaires Fillon étendue. En savoir plus..

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24/01/2019 - C7-008 Contrats de professionnalisation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Modification des exonérations applicables (application de la réduction bas salaires Fillon à tous les salariés en contrat de professionnalisation), expérimentation visant à acquérir pour le salarié un ou plusieurs blocs de compétences définis par l’employeur, et mise à jour de la prise en charge d’u... En savoir plus..

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24/01/2019 - C7-011 Parcours emploi compétences - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour de la fiche suite à la suppression de l’exonération de certaines cotisations SS patronales jusqu’au Smic afférentes au CUI-CAE pour tous les contrats en cours d’exécution et pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 + ajout obligation de désigner un tuteur En savoir plus..

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24/01/2019 - C7-010 Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Suppression de l’exonération particulière de certaines cotisations SS patronales jusqu’au Smic afférentes au CUI-CAE et remplacement par la réduction bas salaires dite « Fillon » pour tous les contrats en cours d’exécution et pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. En savoir plus..

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24/01/2019 - C4-002 Retraite complémentaire en 2019 : les incidences de la fusion AGIRC-ARCCO - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Erratum sur les taux de retraite complémentaire de la tranche 2 : inversion entre cotisation salariale et coti-sation patronale, et précisions sur le champ d’application de la CET et CEG. En savoir plus..

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24/01/2019 - C2-033 La réduction bas salaires (« Fillon ») - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Modification de la réduction bas salaires à partir du 1/01/2019 : introduction de la cotisation retraite complémentaire (au niveau du taux légal) et de la cotisation chômage pour certains contrats dans le calcul du coefficient, et mise à jour du Smic pour 2019. En savoir plus..

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24/01/2019 - C2-032 Bons d’achat et cadeaux en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour suite à la revalorisation du montant maximum des bons d’achat et cadeaux pour 2019 et modification de la liste d’évènements. En savoir plus..

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24/01/2019 - C2-031 Bases forfaitaires 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Revalorisation des assiettes forfaitaires pour 2019 et précisions sur les limites d’utilisation. En savoir plus..

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