Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

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Résultat de la recherche

23/01/2019 - S3-069 Limite d’exonération de la gratification des stagiaires en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Pas de revalorisation du montant minimal de la gratification des stagiaires pour 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - S2-028 Salaires minimas dans le sport et SMIC 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Hausse du SMIC en Janvier 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - S1-058 Saisie et cession des salaires pour 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Révision du barème des saisies sur salaire pour l’année 2019 et précisions de l’impact du prélèvement à la source sur les saisies sur salaire. En savoir plus..

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23/01/2019 - R2-168 Indemnités de départ et de mise à la retraite en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Plafonds d’exonération mis à jour pour 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - R2-167 Indemnités de rupture conventionnelle en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Plafonds d’exonération mis à jour pour 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - R2-166 Indemnités de licenciement pour 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Plafonds d’exonération mis à jour pour 2019 et ajout des 8 mois d’ancienneté pour l’octroi d’une indemnité de licenciement. En savoir plus..

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23/01/2019 - C7-080 Contrat d’apprentissage - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Refonte totale du régime d’exonérations afférent au contrat d’apprentissage, y compris les contrats en cours : suppression de l’exonération patronale et de l’assiette forfaitaire, maintien uniquement de l’exonération salariale révisée, remplacement par la réduction bas salaires Fillon étendue En savoir plus..

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23/01/2019 - C7-079 Contrat de Professionnalisation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Modification des exonérations applicables (application de la réduction bas salaires Fillon à tous les salariés en contrat de professionnalisation), expérimentation visant à acquérir pour le salarié un ou plusieurs blocs de compétences définis par l’employeur, et mise à jour de la prise en charge d’U... En savoir plus..

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23/01/2019 - C7-078 Le Parcours Emploi Compétences - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche suite à la suppression de l’exonération de certaines cotisations SS patronales jusqu’au Smic afférentes au CUI-CAE pour tous les contrats en cours d’exécution et pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - C7-077 Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Suppression de l’exonération particulière de certaines cotisations SS patronales jusqu’au Smic afférentes au CUI-CAE et remplacement par la réduction bas salaires dite « Fillon » pour tous les contrats en cours d’exécution et pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 En savoir plus..

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