Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

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Résultat de la recherche

23/01/2019 - C4-022 Retraite complémentaire en 2019 : les incidences de la fusion AGIRC-ARCCO - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Erratum sur les taux de retraite complémentaire de la tranche 2 : inversion entre cotisation salariale et coti-sation patronale, et précisions sur le champ d’application de la CET et CEG. En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-302 La réduction bas salaires (« Fillon ») - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Modification de la réduction bas salaires à partir du 1/01/2019 : introduction de la cotisation retraite complémentaire (au niveau du taux légal) et de la cotisation chômage pour certains contrats dans le calcul du coefficient, et mise à jour du Smic pour 2019 En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-301 Bons d’achat et cadeaux en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour suite à la revalorisation du montant maximum des bons d’achat et cadeaux pour 2019 et modification de la liste d’évènements. En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-300 Bases Forfaitaires 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Revalorisation des assiettes forfaitaires pour 2019 et précisions sur les limites d’utilisation. En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-299 Plafond de la sécurité sociale pour 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Plafond de sécurité sociale mis à jour pour 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-298 Franchise de cotisations à l’occasion des manifestations sportives 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la limite de non assujettissement aux cotisations de sécurité sociale ainsi qu’à la CSG et à la CRDS. En savoir plus..

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23/01/2019 - C2-297 Titres restaurant 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la limite de la participation patronale exonérée pour 2019 En savoir plus..

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23/01/2019 - C1-175 Tableau général au 1er janvier 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche suite à la revalorisation des différents chiffres sociaux : revalorisation du PMSS, taux maladie pouvant être abaissé à 7%, refonte des cotisations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO. En savoir plus..

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16/01/2019 - A1-134 Signature de l’avenant n°170 du 05/12/2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont conclu un avenant sur la classification afin de distinguer plus clairement les critères qui permettent de classer les salariés : autonomie, technicité, responsabilité et relationnel. En savoir plus..

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16/01/2019 - A1-135 Signature de l’avenant n°171 du 05/12/2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont mis à jour les dispositions sur l’indemnité de licenciement suite à la réforme du code du travail qui prévoit que l’indemnité de licenciement est due après 8 mois d’ancienneté. En savoir plus..

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