Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

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Résultat de la recherche

16/01/2019 - A1-136 Signature de l’avenant d’interprétation n°172 du 05/12/2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont conclu un avenant d’interprétation précisant un certain nombre de points relatifs à l’indemnité temps partiel de 7 points mise en place dans la branche depuis janvier 2018 (pour plus de précisions, cf fiche D1 sur la durée minimale des temps partiels). En savoir plus..

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16/01/2019 - A1-137 Signature de l’avenant n°173 du 13/12/2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont négocié un avenant sur les institutions représentatives du personnel suite à la réforme du code du travail de 2017 : ils ont entre autre prévu un seuil de désignation du délégué syndical et du CSE inférieur à la loi (à partir de 6 salariés ETP), prévu des dispositions rel... En savoir plus..

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16/01/2019 - L'ensemble des fiches pratiques Animation janvier 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Téléchargez l'ensemble des fiches du mois. En savoir plus..

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16/01/2019 - A1-138 Signature de l’avenant n°169 du 3 octobre 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont signé un accord sur la portabilité des garanties de prévoyance et frais de santé dans le cas d’une liquidation judiciaire. En savoir plus..

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16/01/2019 - C2-308 Franchise de cotisations à l’occasion des manifestations sportives 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour de la limite d'exonération pour 2019 En savoir plus..

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16/01/2019 - C2-310 Bases forfaitaires 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Revalorisation des assiettes forfaitaires pour 2019 et précisions sur les limites d’utilisation. En savoir plus..

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16/01/2019 - C2-311 Bons d’achat et cadeaux en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Revalorisation du montant maximum des bons et cadeaux pour 2019 et modification de la liste d’évènements. En savoir plus..

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16/01/2019 - C4-024 Retraite complémentaire en 2019 : les incidences de la fusion AGIRC-ARCCO - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Erratum sur les taux de retraite complémentaire de la tranche 2 : inversion entre cotisation salariale et cotisation patronale, et précisions sur le champ d’application de la CET et CEG. En savoir plus..

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16/01/2019 - C2-312 La réduction bas salaires (« Fillon ») - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Modification de la réduction bas salaires à partir du 1/01/2019 : introduction de la cotisation retraite complémentaire (au niveau du taux légal) et de la cotisation chômage pour certains contrats dans le calcul du coefficient, et mise à jour du Smic pour 2019. Application à la même date aux CUI-CAE... En savoir plus..

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16/01/2019 - C7-086 Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Suppression de l’exonération particulière de certaines cotisations SS patronales jusqu’au Smic afférentes au CUI-CAE et remplacement par la réduction bas salaires dite « Fillon » pour tous les contrats en cours d’exécution et pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 En savoir plus..

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