Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

Un modèle de règlement intérieur
Une trame d’accord d’entreprise
Une charte sur le télétravail
Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.

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Convention collective

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17/04/2019 - Kit de mise en place des élections professionnelles du CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..

18/03/2019 - Contrat à durée indéterminée cadre forfait jours - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Création du contrat de travail à durée indéterminée forfait-jours pour les cadres relevant de la branche FSJT En savoir plus..

06/03/2019 - Modèle CDI temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

05/03/2019 - Modèle CDD saisonnier - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

21/02/2019 - Contrat à durée déterminée de remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour des anciens modèles du SNEFOS suite aux différentes évolutions réglementaires En savoir plus..

21/02/2019 - Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour des anciens modèles du SNEFOS suite aux différentes évolutions réglementaires En savoir plus..

21/02/2019 - Contrat à durée indéterminée pour les salariés à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour des anciens modèles du SNEFOS suite aux différentes évolutions réglementaires En savoir plus..

21/02/2019 - Contrat à durée indéterminée pour les salariés à temps complet - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour des anciens modèles du SNEFOS suite aux différentes évolutions réglementaires En savoir plus..

21/12/2018 - Modèle de lettre de rupture du contrat de travail en cas d'adhésion à un CSP dans le cadre d'un licenciement économique - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Sans convention , FSJT

Ce modèle est mis à jour suite à la publication des ordonnances Macron et des modèles proposés par le gouvernement. En savoir plus..

21/12/2018 - Modèle de lettre de rupture du contrat de travail en cas d'adhésion à un CSP dans le cadre d'un licenciement économique (salarié... - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Sans convention , FSJT

Ce modèle est mis à jour suite à la publication des ordonnances Macron et des modèles proposés par le gouvernement. En savoir plus..