Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

13/06/2018 - Trame Charte télétravail - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Modèle Charte télétravail à adapter à la structure, à la politique RH de l'association. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

25/04/2018 - Modèle Convention de rupture conventionnelle - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Modèle de convention de rupture conventionnelle, en complément du CERFA En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

23/04/2018 - CDD d’usage constant en centre de vacances/loisirs - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

23/04/2018 - CDD saisonnier - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

23/04/2018 - CDD pour remplacement d'un professeur ou d'un animateur technicien - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

23/04/2018 - CDD pour remplacement d’un salarié absent à temps complet ou à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

23/04/2018 - CDD pour accroissement temporaire d’activité à temps complet ou à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

23/04/2018 - Modèle Solde de tout compte - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Modèle Solde de tout compte Mise à jour suite JP En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

05/04/2018 - Courrier licenciement pour inaptitude - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Mise à jour suite ordonances Macron En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

05/04/2018 - Courrier de licenciement - Faute grave-lourde - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Mise à jour suite ordonnances Macron En savoir plus..

Voir le détail Télécharger