Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

21/02/2019 - Contrat à durée déterminée de remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour des anciens modèles du SNEFOS suite aux différentes évolutions réglementaires En savoir plus..

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21/02/2019 - Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour des anciens modèles du SNEFOS suite aux différentes évolutions réglementaires En savoir plus..

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21/02/2019 - Contrat à durée indéterminée pour les salariés à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour des anciens modèles du SNEFOS suite aux différentes évolutions réglementaires En savoir plus..

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21/02/2019 - Contrat à durée indéterminée pour les salariés à temps complet - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour des anciens modèles du SNEFOS suite aux différentes évolutions réglementaires En savoir plus..

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21/12/2018 - Modèle de lettre de rupture du contrat de travail en cas d'adhésion à un CSP dans le cadre d'un licenciement économique - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Sans convention , FSJT

Ce modèle est mis à jour suite à la publication des ordonnances Macron et des modèles proposés par le gouvernement. En savoir plus..

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21/12/2018 - Modèle de lettre de rupture du contrat de travail en cas d'adhésion à un CSP dans le cadre d'un licenciement économique (salarié... - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Sans convention , FSJT

Ce modèle est mis à jour suite à la publication des ordonnances Macron et des modèles proposés par le gouvernement. En savoir plus..

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21/12/2018 - Modèle notification licenciement économique en cas d'absence du salarié à l'entretien préalable - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Sans convention , FSJT

Ce modèle est mis à jour suite à la publication des ordonnances Macron et des modèles proposés par le gouvernement. En savoir plus..

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21/12/2018 - Modèle notification de licenciement économique pour refus de CSP - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Sans convention , FSJT

Ce modèle est mis à jour suite à la publication des ordonnances Macron et des modèles proposés par le gouvernement. En savoir plus..

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21/12/2018 - Modèle lettre de licenciement économique en attente de la réponse CSP - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Sans convention , FSJT

Ce modèle est mis à jour suite à la publication des ordonnances Macron et des modèles proposés par le gouvernement. En savoir plus..

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21/12/2018 - Modèle notification de licenciement pour insuffisance professionnelle - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Sans convention , FSJT

Ce modèle est mis à jour suite à la publication des ordonnances Macron et des modèles proposés par le gouvernement. En savoir plus..

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