Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

Un modèle de règlement intérieur
Une trame d’accord d’entreprise
Une charte sur le télétravail
Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.

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Convention collective

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26/07/2018 - Kit de mise en place des élections professionnelles du CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..

03/07/2018 - Trame d'accord d'entreprise - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Trame d'accord d'entreprise En savoir plus..

03/07/2018 - CDI CUI-PEC - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Modèle CDI CUI-PEC En savoir plus..

03/07/2018 - CDD CUI-PEC - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Modèle de contrat CDD CUI- PEC Parcours emploi compétences En savoir plus..

13/06/2018 - Trame Charte télétravail - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Modèle Charte télétravail à adapter à la structure, à la politique RH de l'association. En savoir plus..

25/04/2018 - Modèle Convention de rupture conventionnelle - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Modèle de convention de rupture conventionnelle, en complément du CERFA En savoir plus..

23/04/2018 - CDD d’usage constant en centre de vacances/loisirs - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

MAJ PE En savoir plus..

23/04/2018 - CDD saisonnier - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

MAJ PE En savoir plus..

23/04/2018 - CDD pour remplacement d'un professeur ou d'un animateur technicien - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

MAJ PE En savoir plus..

23/04/2018 - CDD pour remplacement d’un salarié absent à temps complet ou à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

MAJ PE En savoir plus..