Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

Un modèle de règlement intérieur
Une trame d’accord d’entreprise
Une charte sur le télétravail
Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.

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Convention collective

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15/10/2018 - Modèle Communications et affichages obligatoires aux salariés - CCNS - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Sous peine d’amende, chaque employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans tous les lieux de travail occupés par ses salariés. En savoir plus..

01/10/2018 - Modèle Affichage Obligatoire CCNA - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

affichages et communications obligatoires en entreprise En savoir plus..

26/07/2018 - Kit de mise en place des élections professionnelles du CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..

03/07/2018 - Trame d'accord d'entreprise - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Trame d'accord d'entreprise En savoir plus..

03/07/2018 - CDI CUI-PEC - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Modèle CDI CUI-PEC En savoir plus..

03/07/2018 - CDD CUI-PEC - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Modèle de contrat CDD CUI- PEC Parcours emploi compétences En savoir plus..

13/06/2018 - Trame Charte télétravail - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Modèle Charte télétravail à adapter à la structure, à la politique RH de l'association. En savoir plus..

25/04/2018 - Modèle Convention de rupture conventionnelle - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Modèle de convention de rupture conventionnelle, en complément du CERFA En savoir plus..

23/04/2018 - CDD d’usage constant en centre de vacances/loisirs - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

MAJ PE En savoir plus..

23/04/2018 - CDD saisonnier - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

MAJ PE En savoir plus..