Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

Un modèle de règlement intérieur
Une trame d’accord d’entreprise
Une charte sur le télétravail
Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.

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Convention collective

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13/06/2018 - Trame Charte télétravail - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Modèle Charte télétravail à adapter à la structure, à la politique RH de l'association. En savoir plus..

25/04/2018 - Modèle Convention de rupture conventionnelle - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Modèle de convention de rupture conventionnelle, en complément du CERFA En savoir plus..