Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.
Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :
Vous trouverez ci-joints deux exemples.
Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT
Ce modèle d'avenant de mise à disposition temporaire est à faire signer au salarié dans le cadre d'un prêt non lucratif de ce salarié entre deux associations En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT
Ce modèle a vocation à être remis aux salariés afin de leur expliquer le prélèvement à la source pour janvier 2019 En savoir plus..
Conventions collectives concernées : FSJT
Modèle d'affichages et communications obligatoires dans l'entreprise - CCN FJT En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial
Modèle affichages et communications obligatoires dans l'entreprise En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Sport
Sous peine d’amende, chaque employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans tous les lieux de travail occupés par ses salariés. En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Animation
affichages et communications obligatoires en entreprise En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT
Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT
Trame d'accord d'entreprise En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Animation
Modèle CDI CUI-PEC En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Animation
Modèle de contrat CDD CUI- PEC Parcours emploi compétences En savoir plus..