Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

26/01/2017 - Note explicative pour le vote par correspondance - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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24/01/2017 - Modèle de certificat de travail - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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24/01/2017 - Lettre sollicitant des propositions de reclassement de la part du medecin du travail - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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24/01/2017 - le règlement intérieur - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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24/01/2017 - Invitation aux organisations syndicales pour négocier le protocole préélectoral - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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24/01/2017 - Lettre de dénonciation d’un usage - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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24/01/2017 - Délégation de pouvoirs - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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24/01/2017 - CDI à temps plein - Modèles

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24/01/2017 - CDI à temps plein avec temps de travail modulé - Modèles

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24/01/2017 - CDI à temps partiel réparti sur le mois - Modèles

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