Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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11/04/2016 - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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11/04/2016 - Contrat de travail à durée indéterminée pour un professeur ou un animateur technicien cumulant une activité de la grille - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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11/04/2016 - Contrat à durée indéterminée pour un professeur ou un animateur technicien - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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11/04/2016 - Contrat de travail a durée indéterminée Forfait jours annuel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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