Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

23/04/2018 - CDD pour accroissement temporaire d’activité à temps complet ou à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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23/04/2018 - Modèle Solde de tout compte - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Modèle Solde de tout compte Mise à jour suite JP En savoir plus..

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05/04/2018 - Courrier licenciement pour inaptitude - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Mise à jour suite ordonances Macron En savoir plus..

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05/04/2018 - Courrier de licenciement - Faute grave-lourde - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Mise à jour suite ordonnances Macron En savoir plus..

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05/04/2018 - Courrier de licenciement - faute sérieuse - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Mise à jour suite aux ordonnances Macron En savoir plus..

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16/02/2018 - Modèle notice d'information base forfaitaire - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Modèle notice d'information base forfaitaire à remettre à l'embauche En savoir plus..

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16/02/2018 - Modèle Affichages obligatoires - TSF - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Modèle affichages et communications obligatoires dans l'entreprise En savoir plus..

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16/02/2018 - Modèle Affichage Obligatoire FJT - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'affichages et communications obligatoires dans l'entreprise - CCN FJT En savoir plus..

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16/02/2018 - Modèle Affichage Obligatoire CCNS - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Modèle d'affichages et communications obligatoires dans l'entreprise En savoir plus..

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13/02/2018 - Modèle Avenant complément d'heures (remplacement ou accroissement temporaire d'activité) - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

avenant complément d'heures En savoir plus..

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