Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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13/02/2018 - Modèle Avenant complément d'heures (remplacement ou accroissement temporaire d'activité) - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

avenant complément d'heures En savoir plus..

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08/02/2018 - CDI Temps partiel : Personnel non cadre ou cadre - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

modèle contrat temps partiel MAJ avenant 163 En savoir plus..

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08/02/2018 - Modèle Règlement intérieur - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

règlement intérieur discipline En savoir plus..

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13/11/2017 - Modèle de protocole d'accord préélectoral - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial

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27/09/2017 - Note d'appel de candidatures - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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27/09/2017 - Note de service relative au renouvellement des délégués du personnel en fin de mandat - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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25/07/2017 - Contrat d’Apprentissage en CDI - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

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25/07/2017 - Contrat d’Apprentissage en CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

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25/07/2017 - Contrat d’Apprentissage en CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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25/07/2017 - Contrat d’Apprentissage en CDI - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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