Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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24/02/2017 - Contrat de professionnalisation en CDI - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

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24/02/2017 - Contrat à durée déterminée senior - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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24/02/2017 - Contrat de professionnalisation en CDI - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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24/02/2017 - Emploi d’avenir conclu en CDI dans le cadre d’un CAE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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24/02/2017 - CDI conclu dans le cadre d’un CUI – CAE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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24/02/2017 - Contrat de professionnalisation en CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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24/02/2017 - Emploi d’avenir conclu en CDD dans le cadre d’un CAE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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24/02/2017 - CDD conclu dans le cadre d’un CUI – CAE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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24/02/2017 - CDD Adulte-relais à temps complet ou à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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22/02/2017 - Contrat d’engagement éducatif - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

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