Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

22/02/2017 - Contrat d’engagement éducatif : Pour les personnels pédagogiques occasionnels - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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22/02/2017 - CDI Temps partiel : Personnel non cadre ou cadre - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

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22/02/2017 - CDI temps partiel prévoyant une modulation - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

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22/02/2017 - CDI à temps complet prévoyant une modulation - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

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22/02/2017 - CDI Temps complet Personnel non cadre ou cadre - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

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22/02/2017 - CDI Temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

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22/02/2017 - CDI Temps partiel : Personnel non cadre ou cadre - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

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22/02/2017 - CDI : Temps partiel avec modulation du temps de travail Personnel non cadre ou cadre - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

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22/02/2017 - CDI : Temps complet prévoyant une modulation sur le temps de travail personnel non cadre ou cadre - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

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22/02/2017 - CDI Intermittent : Personnel non cadre ou cadre - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

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