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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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12/10/2018 - Salarié étranger : Quels risques sont encourus par ma structure dans le cas d’une embauche sur la base d’un titre de travail... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation a confirmé que l’employeur qui embauchait un salarié muni d’un titre de travail frauduleux pouvait être condamné au travail dissimulé. En savoir plus..

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12/10/2018 - Catalogue formations : Les inscriptions pour le catalogue de la branche Animation 2019 sont ouvertes- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

La CPNEF Animation et Uniformation ont finalisé le catalogue de formation de la branche pour 2019. En savoir plus..

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12/10/2018 - Vélo : Un projet de loi pour modifier l'indemnité kilométrique vélo- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le gouvernement a annoncé que l’indemnité kilométrique vélo serait remplacée prochainement par un forfait mobilité durable. En savoir plus..

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12/10/2018 - Loi avenir professionnel : L'indemnisation des salariés démissionnaires- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le droit à l’allocation chômage a été consacré par la loi Avenir professionnel au bénéfice des salariés démissionnaires. Pour autant, des conditions très restrictives ont été posées. En savoir plus..

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12/10/2018 - Infraction : L'outrage sexiste fait son entrée dans le Code pénal- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

L’outrage sexiste est désormais con-damné par une contravention de 4ème classe soit 750 euros. En savoir plus..

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12/10/2018 - Prélèvement à la source : Des pénalités adaptés pour les petites entreprises- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Gérald Darmanin a annoncé qu’aucune pénalité serait prononcée en 2019, sauf fraude manifeste pour les petites entreprises. En savoir plus..

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12/10/2018 - Cotisations : Où en est-on des baisses de cotisations patronales prévues en 2019? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Nous faisons le point sur les dernières annonces du premier ministre. Initialement, Il était prévu un renforcement des baisses des cotisations patronales en 2019, en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS. En savoir plus..

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11/09/2018 - Enquête sur l'impact du gel des contrats aidés - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le CNEA souhaite connaître l'impact du gel des emplois aidés sur vos structures. Répondez à notre enquête en ligne ! En savoir plus..

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10/09/2018 - Licenciement: Puis je fonder mon licenciement disciplinaire uniquement sur des témoignages anonymes?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation répond par la négative à cette question considérant que cela est contraire aux droits à la défense du salarié. En savoir plus..

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10/09/2018 - CAE : Des formations en interne sont-elles suffisantes pour remplir l'obligation de formation d'un CAE ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation confirme par deux arrêts que la formation en interne dispensée par l’employeur permet effectivement à l’employeur de respecter son obligation de formation. En savoir plus..

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