Infos

Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

13/12/2018 - Projet de loi financement de la SS : Point sur les mesures prévues hors baisse de cotisations - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Temps partiel thérapeutique, congé paternité, refonte des dispositifs d’exonérations... sont autant de points abordés dans le projet de loi de financement de la SS pour 2019. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

13/12/2018 - Fermeture CNEA : Fermeture du CNEA pendant la période de Noël - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le CNEA sera fermé du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

13/12/2018 - Valeur du point : Nouvelle valeur du point - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

Pour rappel, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°167 prévoyant la revalorisation de la valeur du point de 6.14€ à 6.24€ à compter du 1er janvier 2019. Attention ! Cette valeur sera applicable dès que l’avenant sera effectivement étendu, ce qui n’est pas le cas au jour où nous écrivons ces... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

13/12/2018 - Projet de loi finances : La prise en charge des frais de covoiturage possible par l'employeur - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans le projet de loi de finances pour 2019, les frais de covoiturage pourront être pris en charge par l’employeur à compter de 2020. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

13/12/2018 - RGPD : La CNIL précise la liste des traitements nécessitant une analyse d'impact - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le 11 octobre 2018, la CNIL a pris deux décisions précisant dans quels cas l’analyse d’impact était nécessaire. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

13/12/2018 - CPF : L’heure de CPF serait monétisée à hauteur de 15 euros - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

C’est ce que propose le projet de décret étudié par le CNEFOP le 20 novembre dernier. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

13/12/2018 - PAS : Le site du service-public a publié un article sur les dons aux associations et le PAS - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

« Qu’en est-il des réductions d’impôt avec le PAS ? », voici la question à laquelle ce site répond. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

13/12/2018 - Emplois francs : Le ministère a publié un questions-réponses sur les emplois francs - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le ministère du travail a publié un questions réponses sur les emplois francs mis en place depuis avril 2018. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

13/12/2018 - Suppression TASS/ TCI : Au 1er janvier 2019, ils disparaissent - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi de modernisation de la justice a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

13/12/2018 - Recommandé électronique : Puis je licencier mon salarié par LRAR électronique ? - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Direction Générale du Travail a effectivement confirmé que l’utilisation de la LRAR électronique était autorisée dans le cadre d’une procédure de licenciement sous toute réserve de respecter les dispositions légales autour de ce recommandé. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre