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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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12/07/2018 - Erratum AGIRC-ARRCO : La contribution d'équilibre technique n'est due que pour certains salariés- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci ci-après En savoir plus..

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12/07/2018 - Retraite complémentaire : Augmentation des taux au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci ci-après. En savoir plus..

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20/06/2018 - Z1-102 Le bulletin de salaire simplifié - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Un arrêté du 9 mai 2018 réalise à compter de juin 2018 des modifications sur la dénomination des cotisations et ajoute une ligne relative au montant économisé par le salarié lié à la suppression de la cotisation chômage et maladie, et prévoit les modifica En savoir plus..

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12/06/2018 - Retraite : Fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 - - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire fusionnent. Il est donc temps de vous annoncer les futures modifications entrainées par cette fusion. En savoir plus..

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12/06/2018 - Travail dissimulé : L’employeur peut-il être condamné au délit de travail dissimulé pour mauvaise application d’une clause... - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

La Cour de Cassation a affirmé qu’une telle condamnation était encourue lorsque l’employeur ne pouvait ignorer la quantité d’heures effectuées par le salarié inéligible à une telle clause de forfait jours. En savoir plus..

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12/06/2018 - Transfert : Une commune doit- elle reprendre les salariés lors d’une municipalisation d’un service ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

La Cour de Cassation a affirmé que la commune doit obligatoirement reprendre les salariés, les contrats de travail étant transférés de plein droit. En savoir plus..

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12/06/2018 - RGPD : La loi française a été votée le 14 mai 2018- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Quelques jours avant l’échéance du 25 mai, la loi sur la protection des données a été votée, permettant d’adapter la règlementation européenne en droit français. En savoir plus..

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12/06/2018 - DSN : Un communiqué URSSAF rappelle les règles afférentes aux assiettes de retraite- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Le 25 mai dernier, l’URSSAF a publié un article sur la DSN et les règles sur la retraite. En savoir plus..

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12/06/2018 - Formation : Suppression envisagée de la période de professionnalisation dans le projet de loi- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Actuellement en débat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de supprimer la période de professionnalisation et ce, dès le 1er janvier 2019. En savoir plus..

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06/06/2018 - Nouvelle CCN FSJT commentée 2018 - - Infos

Conventions collectives concernées : FSJT

Le CNEA a le plaisir de mettre à votre disposition la CCN FJT commentée mise à jour des derniers avenants et accords (y compris l'avenant n°47). En savoir plus..

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