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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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20/02/2019 - HEURES SUPPLEMENTAIRES : Dois-je payer les heures supplémentaires quand mon salarié les effectue de sa propre initiative... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation confirme que c’est à l’employeur d’apporter la preuve que le salarié a effectivement pris ses congés payés. En savoir plus..

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15/02/2019 - Entrée en vigueur de la valeur du point à 6,24€ au 1er mars 2019 - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

L’avenant n°167 du 18/06/2018 prévoyant l’augmentation de la valeur du point à 6,24€ vient d’être étendu par le ministère du travail par arrêté du 8 février 2019, publié au JO du 14 février 2019. La nouvelle valeur du point à 6,24€ est rendue obligatoire pour toutes les entreprises du champ d’applic... En savoir plus..

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29/01/2019 - C2-285 Titres restaurant 2019 - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention

Mise à jour de la limite de la participation patronale exonérée pour 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - Index de l'égalité femmes-hommes : En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple,... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Avec l’index de l’égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle. Plus elles seront performantes sur les 5 indicateurs, plus elles obtiendront de points, pondérés selon l’importance de l’indicateur retenu ; le nombre maximum étan... En savoir plus..

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23/01/2019 - Exonération "Heures en plus" : L’exonération des heures supplémentaires et complémentaires est avancée au 1er janvier 2019... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires est revu suite à la loi portant mesures économiques et sociale. En savoir plus..

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17/01/2019 - Egalité femmes hommes : L’index a été publié- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Un index rédigé par le ministère du travail a été publié pour permettre aux entreprises de « mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle ». En savoir plus..

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17/01/2019 - Loi finances : Point sur les différentes mesures sociales- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Prise en charge des frais de covoiturage, taxe sur salaires dématérialisée et fin de l’exonération sur le don de matériel informatique sont autant de sujets pouvant vous impacter. En savoir plus..

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17/01/2019 - Exonérations : Suppression au 1er janvier 2019 du CITS et extension de la réduction Fillon- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ces dispositifs sont supprimés à compter du 1er janvier 2019 et transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. En savoir plus..

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03/01/2019 - Mission sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Le Synofdes a rencontré le CNEFOP dans le cadre de la mission que Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, lui a confié sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation. Voici le rapport de mission et sa synthèse. En savoir plus..

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20/12/2018 - Prime de fin d’année proposée par Emmanuel Macron - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Lors de son allocution télévisée du lundi 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a suggéré aux entreprises « qui le peuvent » de verser une prime exceptionnelle de fin d’année, laquelle serait exonérée de charges sociales et fiscales. Nous vous livrons ici les premières informations de l'avant projet de... En savoir plus..

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