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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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13/12/2018 - Emplois francs : Le ministère a publié un questions-réponses sur les emplois francs - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le ministère du travail a publié un questions réponses sur les emplois francs mis en place depuis avril 2018. En savoir plus..

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13/12/2018 - Suppression TASS/ TCI : Au 1er janvier 2019, ils disparaissent - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi de modernisation de la justice a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité. En savoir plus..

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13/12/2018 - Recommandé électronique : Puis je licencier mon salarié par LRAR électronique ? - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Direction Générale du Travail a effectivement confirmé que l’utilisation de la LRAR électronique était autorisée dans le cadre d’une procédure de licenciement sous toute réserve de respecter les dispositions légales autour de ce recommandé. En savoir plus..

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13/12/2018 - Rupture conventionnelle : Puis je remettre la convention de rupture au salarié en même temps que ses documents de fin de... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation affirme que la convention de rupture doit être remise au salarié dès sa signature. En savoir plus..

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13/12/2018 - Licenciement économique : Que doit contenir la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé ? - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le Conseil d’Etat a affirmé que la demande d’autorisation devait contenir avec précision la cause économique justifiant le licenciement du salarié protégé. En savoir plus..

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13/12/2018 - SMC : Rappel sur la valeur du SMC au 1er janvier 2019 - - Infos

Conventions collectives concernées : Sport

Pour rappel, l’avenant n°135 augmente le SMC à 1447.53 euros équivalent temps plein au 1er janvier 2019. En savoir plus..

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13/12/2018 - Emplois francs : Questions réponses - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Voici le Questions-Réponses publié par le ministère du travail sur les emplois francs mis en place depuis avril 2018. En savoir plus..

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15/11/2018 - L'application CPF dédiée aux organismes de formation - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Le Ministère du travail a réuni la semaine dernière un nombre important d'acteurs de la formation professionnelle afin de présenter les premières informations concernant l'élaboration de la future application CPF confiée à la CDC. En savoir plus..

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14/11/2018 - Contrats aidés : 130 000 contrats aidés pour 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans le projet de loi de finances présenté par le gouvernement le 24 septembre 2018, 130 000 contrats aidés sont annoncés pour l’année 2019, dont 100 000 pouvant être conclus sous la forme des nouveaux Parcours Emplois Compétences (PEC). En savoir plus..

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12/11/2018 - Représentants du personnel : Comment est pris en compte le temps passé en réunion des « délégués du personnel » pour le délégué... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation a affirmé que ce temps s’imputait sur le crédit d’heures du délégué syndical. En savoir plus..

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