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17/01/2019 - Egalité femmes hommes : L’index a été publié- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Un index rédigé par le ministère du travail a été publié pour permettre aux entreprises de « mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle ». En savoir plus..

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17/01/2019 - Loi finances : Point sur les différentes mesures sociales- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Prise en charge des frais de covoiturage, taxe sur salaires dématérialisée et fin de l’exonération sur le don de matériel informatique sont autant de sujets pouvant vous impacter. En savoir plus..

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17/01/2019 - Exonérations : Suppression au 1er janvier 2019 du CITS et extension de la réduction Fillon- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ces dispositifs sont supprimés à compter du 1er janvier 2019 et transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. En savoir plus..

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16/01/2019 - A1-134 Signature de l’avenant n°170 du 05/12/2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont conclu un avenant sur la classification afin de distinguer plus clairement les critères qui permettent de classer les salariés : autonomie, technicité, responsabilité et relationnel. En savoir plus..

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16/01/2019 - A1-135 Signature de l’avenant n°171 du 05/12/2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont mis à jour les dispositions sur l’indemnité de licenciement suite à la réforme du code du travail qui prévoit que l’indemnité de licenciement est due après 8 mois d’ancienneté. En savoir plus..

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16/01/2019 - A1-136 Signature de l’avenant d’interprétation n°172 du 05/12/2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont conclu un avenant d’interprétation précisant un certain nombre de points relatifs à l’indemnité temps partiel de 7 points mise en place dans la branche depuis janvier 2018 (pour plus de précisions, cf fiche D1 sur la durée minimale des temps partiels). En savoir plus..

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16/01/2019 - A1-137 Signature de l’avenant n°173 du 13/12/2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont négocié un avenant sur les institutions représentatives du personnel suite à la réforme du code du travail de 2017 : ils ont entre autre prévu un seuil de désignation du délégué syndical et du CSE inférieur à la loi (à partir de 6 salariés ETP), prévu des dispositions rel... En savoir plus..

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16/01/2019 - L'ensemble des fiches pratiques Animation janvier 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Téléchargez l'ensemble des fiches du mois. En savoir plus..

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16/01/2019 - A1-138 Signature de l’avenant n°169 du 3 octobre 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont signé un accord sur la portabilité des garanties de prévoyance et frais de santé dans le cas d’une liquidation judiciaire. En savoir plus..

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16/01/2019 - C2-308 Franchise de cotisations à l’occasion des manifestations sportives 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour de la limite d'exonération pour 2019 En savoir plus..

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