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12/10/2018 - Salarié étranger : Quels risques sont encourus par ma structure dans le cas d’une embauche sur la base d’un titre de travail... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation a confirmé que l’employeur qui embauchait un salarié muni d’un titre de travail frauduleux pouvait être condamné au travail dissimulé. En savoir plus..

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12/10/2018 - Catalogue formations : Les inscriptions pour le catalogue de la branche Animation 2019 sont ouvertes- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

La CPNEF Animation et Uniformation ont finalisé le catalogue de formation de la branche pour 2019. En savoir plus..

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12/10/2018 - Vélo : Un projet de loi pour modifier l'indemnité kilométrique vélo- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le gouvernement a annoncé que l’indemnité kilométrique vélo serait remplacée prochainement par un forfait mobilité durable. En savoir plus..

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12/10/2018 - Loi avenir professionnel : L'indemnisation des salariés démissionnaires- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le droit à l’allocation chômage a été consacré par la loi Avenir professionnel au bénéfice des salariés démissionnaires. Pour autant, des conditions très restrictives ont été posées. En savoir plus..

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12/10/2018 - Infraction : L'outrage sexiste fait son entrée dans le Code pénal- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

L’outrage sexiste est désormais con-damné par une contravention de 4ème classe soit 750 euros. En savoir plus..

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12/10/2018 - Prélèvement à la source : Des pénalités adaptés pour les petites entreprises- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Gérald Darmanin a annoncé qu’aucune pénalité serait prononcée en 2019, sauf fraude manifeste pour les petites entreprises. En savoir plus..

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12/10/2018 - Cotisations : Où en est-on des baisses de cotisations patronales prévues en 2019? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Nous faisons le point sur les dernières annonces du premier ministre. Initialement, Il était prévu un renforcement des baisses des cotisations patronales en 2019, en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS. En savoir plus..

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11/10/2018 - Liste récapitulative des fiches pratiques Animation octobre 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Liste de toutes les fiches pratiques à jour en octobre 2018 En savoir plus..

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10/10/2018 - Z1-108 Les obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour de la fiche suite à la publication de la loi française sur la protection des données personnelles et réorganisation de la fiche sur la base « d’actions » à réaliser. En savoir plus..

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10/10/2018 - R2-170 Calendrier d’un projet de licenciement économique visant un salarié protégé - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour de la fiche suite à l’instauration du CSE par les ordonnances Macron. En savoir plus..

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