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11/07/2018 - Z1-107 Le prélèvement à la source (PAS) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

A compter du 1er janvier 2019, les employeurs devront prélever directement sur le salaire une quote part de ce-lui-ci correspondant à l’impôt sur le revenu. En savoir plus..

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11/07/2018 - R2-169 Inaptitude - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Ajout de la possibilité de demander / d’apporter des précisions suite au licenciement dans le calendrier. En savoir plus..

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11/07/2018 - R2-168 Calendrier de licenciement pour insuffisance professionnelle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Obligation de formation et d’adaptation au poste. En savoir plus..

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11/07/2018 - R2-167 Calendrier de licenciement pour absence prolongée - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Absence prolongée de 12 mois minimum sur une période 15 mois désorganisant le fonc-tionnement de la structure et nécessitant le remplacement définitif du salarié. En savoir plus..

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11/07/2018 - R2-166 Le licenciement pour motif économique - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

La loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances Macron de 2017 sont venues modifier les contours de la motiva-tion du licenciement économique et de l’obligation de reclassement du salarié. En savoir plus..

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11/07/2018 - C7-083 Le parcours emploi compétences - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Une circulaire du 11 Janvier 2018 prévoit l’évolution des contrats aidés en Parcours Emploi Compétences (PEC). En savoir plus..

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10/07/2018 - R2-200 Calendrier licenciement economique colectif +10 salariés plus de 50 salariés - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Structure de de 50 salariés équivalent temps plein et +. En savoir plus..

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10/07/2018 - Le contrat d’engagement éducatif - Guides pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial

. En savoir plus..

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03/07/2018 - Trame d'accord d'entreprise - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Trame d'accord d'entreprise En savoir plus..

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03/07/2018 - CDI CUI-PEC - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Modèle CDI CUI-PEC En savoir plus..

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