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19/10/2018 - C2-297 Franchise de cotisations à l’occasion des manifestations sportives 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Erratum remplaçant la dernière fiche C2-296 : Les entraineurs sportifs ne peuvent pas bénéficier de cette franchise de manifestations sportives (possibilité en revanche de leur appliquer une assiette forfaitaire : cf. fiche pratique C2 « Bases forfaitaires 2018 »). En savoir plus..

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19/10/2018 - C2-307 Franchise de cotisations à l’occasion des manifestations sportives 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Erratum remplaçant la dernière fiche C2-306 : Les entraineurs sportifs ne peuvent pas bénéficier de cette franchise de manifestations sportives (possibilité en revanche de leur appliquer une assiette forfaitaire : cf. fiche pratique C2 « Bases forfaitaires 2018 »). En savoir plus..

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19/10/2018 - Avenant 47 relatif à la rémunération : mise en ligne du guide d'application paritaire ! - Infos

Conventions collectives concernées : FSJT

Dans le cadre de la négociation salariale annuelle et sur proposition de la commission sociale FSJT du CNEA l’avenant 47 a été signé. Il a acté une modification du système de rémunération et instauré un mécanisme de valorisation de l’expérience professionnelle. En savoir plus..

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19/10/2018 - Z1-105 Les obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles (RGPD) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Mise à jour de la fiche suite à la publication de la loi française sur la protection des données personnelles et réorganisation de la fiche sur la base « d’actions » à réaliser. En savoir plus..

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19/10/2018 - Liste récapitulative des fiches pratiques TSF octobre 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Liste des fiches pratiques. En savoir plus..

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19/10/2018 - Z1-106 Le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Le compte professionnel de prévention (C2P), obligatoire dans toutes les entreprises, permet d’acquérir des droits aux salariés ayant des activités pénibles au sens de la réglementation (notamment le travail de nuit). En savoir plus..

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19/10/2018 - R2-205 Calendrier d’un projet de licenciement économique visant un salarié protégé - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Cette fiche vous indique les éléments de procédure de licenciement concernant spécifiquement ces salariés, ajoutant des étapes aux calendriers détaillés dans les autres fiches pratiques. En savoir plus..

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18/10/2018 - Liste récapitulative des fiches FSJT octobre 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Récap des fiches. En savoir plus..

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18/10/2018 - Z1-026 Le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Le compte professionnel de prévention (C2P), obligatoire dans toutes les entreprises, permet d’acquérir des droits aux salariés ayant des activités pénibles au sens de la réglementation (notamment le travail de nuit). En savoir plus..

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18/10/2018 - S2-005 Le nouveau calcul des rémunérations et la prise en compte de l’expérience professionnelle des sala-riés dans la branche - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour de la fiche pratique avec les précisions du Guide paritaire. En savoir plus..

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