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10/09/2018 - A3 animation septembre 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Actualités du feuillet. En savoir plus..

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10/09/2018 - F2-029 Réforme de la formation professionnelle : les principaux axes - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 (publiée au JO du 6 après saisine du conseil constitutionnel ), réforme en grande partie la formation professionnelle en France. En savoir plus..

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10/09/2018 - C1-186 tableau charges CAE et Contrats de professionnalisation au 1er octobre 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour de la fiche suite à la suppression de la cotisation salariale chômage et nouvelle présentation des charges dans ce tableau dans l’ordre du bulletin de paie simplifié. En savoir plus..

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10/09/2018 - Licenciement: Puis je fonder mon licenciement disciplinaire uniquement sur des témoignages anonymes?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation répond par la négative à cette question considérant que cela est contraire aux droits à la défense du salarié. En savoir plus..

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10/09/2018 - C1-185 Tableau général au 1er octobre 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour de la fiche suite à la suppression de la cotisation salariale chômage et nouvelle présentation des charges dans ce tableau dans l’ordre du bulletin de paie simplifié. En savoir plus..

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10/09/2018 - CAE : Des formations en interne sont-elles suffisantes pour remplir l'obligation de formation d'un CAE ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation confirme par deux arrêts que la formation en interne dispensée par l’employeur permet effectivement à l’employeur de respecter son obligation de formation. En savoir plus..

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10/09/2018 - Durée de travail : Puis je sanctionner mon salarié multi-employeur s’il refuse de me transmettre ses autres contrats de travail/bulletins... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport

La Cour de Cassation a affirmé que le salarié qui refuse, suite à la demande de son employeur, de lui transmettre ses bulletins de salaire et son contrat de travail, peut être sanctionné. En savoir plus..

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10/09/2018 - Astreinte : Le fait de rester disponible en cas d'appels urgents constitue-t-il une astreinte?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation reconnait que dans le cas où un salarié a l’obligation de rester en permanence disponible via son téléphone portable, celui-ci est placé en situation d’astreinte. En savoir plus..

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10/09/2018 - QVT dans l'ess : Le baromètre national décliné en régions- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Nous vous avions informé en mai 2017 de la publication du deuxième baromètre de la qualité de vie au travail dans l’ESS. En savoir plus..

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10/09/2018 - Syndicalisme: La reconnaissance des compétence acquises dans le cadre d'un mandat- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Deux arrêtés du 18 juin 2018 permettent aux représentants du personnel ou syndicaux de faire reconnaître leurs compétences acquises dans le cadre de leur mandat. En savoir plus..

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