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12/07/2018 - Seuils effectifs : La future loi PACTE aménage les seuils d'effectifs- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Dans l’objectif de simplifier la croissance des entreprises, le projet de loi PACTE porte modification des seuils d’effectifs en les harmonisant En savoir plus..

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12/07/2018 - RAR électronique : A compter du 1er janvier 2019, la LRAR électronique est soumises à des nouvelles exigences- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Depuis le décret du 9 mai 2018, les employeurs devront respecter de nouvelles exigences dans le cadre de l’utilisation de la LRAR électronique. En savoir plus..

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12/07/2018 - Egalité femmes hommes : Présentation du plan d'action du gouvernement pour l'égalité professionnelle- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

Le plan d’action pour l’égalité professionnelle tel qu’il a été présenté par le gouvernement souhaite faire de l’égalité professionnelle une vraie obligation de résultats. En savoir plus..

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12/07/2018 - Erratum AGIRC-ARRCO : La contribution d'équilibre technique n'est due que pour certains salariés- - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Animation , Autres conventions , FSJT , Organismes de formations , Sans convention , Sport , Tourisme social et familial

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci ci-après En savoir plus..

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12/07/2018 - Retraite complémentaire : Augmentation des taux au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci ci-après. En savoir plus..

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12/07/2018 - Liste récap des fiches pratiques Sport Juillet Août 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Liste de toutes les fiches pratiques. En savoir plus..

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12/07/2018 - Toutes les fiches pratiques SPORT Juillet-Août 2018 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

l'ensemble des fiches pratiques Sport. En savoir plus..

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12/07/2018 - Z1-105 Le prélèvement à la source - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Le prélèvement à la source est une nouvelle modalité de paiement de l’impôt sur le revenu. En savoir plus..

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12/07/2018 - R2-163 L’inaptitude - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Ajout de la possibilité de demander/ d’apporter des précisions suite au licenciement dans le calendrier. En savoir plus..

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12/07/2018 - R2-162 Calendrier de licenciement pour absence prolongée - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Absence prolongée désorganisant le fonctionnement de la structure et nécessitant le rem-placement définitif du salarié. En savoir plus..

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