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23/01/2019 - Z1-109 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Pour répondre à l’urgence économique et sociale, le Gouvernement a adopté, le 21 décembre 2018, la loi dite Macron qui prévoit notamment la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle jusqu’au 31 mars 2019 En savoir plus..

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23/01/2019 - S3-069 Limite d’exonération de la gratification des stagiaires en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Pas de revalorisation du montant minimal de la gratification des stagiaires pour 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - S2-028 Salaires minimas dans le sport et SMIC 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Hausse du SMIC en Janvier 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - S1-058 Saisie et cession des salaires pour 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Révision du barème des saisies sur salaire pour l’année 2019 et précisions de l’impact du prélèvement à la source sur les saisies sur salaire. En savoir plus..

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23/01/2019 - Exonération "Heures en plus" : L’exonération des heures supplémentaires et complémentaires est avancée au 1er janvier 2019... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires est revu suite à la loi portant mesures économiques et sociale. En savoir plus..

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23/01/2019 - R2-168 Indemnités de départ et de mise à la retraite en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Plafonds d’exonération mis à jour pour 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - R2-167 Indemnités de rupture conventionnelle en 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Plafonds d’exonération mis à jour pour 2019. En savoir plus..

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23/01/2019 - R2-166 Indemnités de licenciement pour 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Plafonds d’exonération mis à jour pour 2019 et ajout des 8 mois d’ancienneté pour l’octroi d’une indemnité de licenciement. En savoir plus..

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23/01/2019 - C7-080 Contrat d’apprentissage - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Refonte totale du régime d’exonérations afférent au contrat d’apprentissage, y compris les contrats en cours : suppression de l’exonération patronale et de l’assiette forfaitaire, maintien uniquement de l’exonération salariale révisée, remplacement par la réduction bas salaires Fillon étendue En savoir plus..

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23/01/2019 - C7-079 Contrat de Professionnalisation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Modification des exonérations applicables (application de la réduction bas salaires Fillon à tous les salariés en contrat de professionnalisation), expérimentation visant à acquérir pour le salarié un ou plusieurs blocs de compétences définis par l’employeur, et mise à jour de la prise en charge d’U... En savoir plus..

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